URGENT - agrément pour désamiantage

[gazoline]

Bonjour à tous

Je me permets de compléter ce « vieux » post de Krole en transmettant (avec retard !!) la réponse que j'avais obtenue de la DAJ du Minefe, le 30/12/2013 pour la même question

S'agissant de l'obligation de disposer de l'agrément « désamiantage », la DAJ confirme bien que « les travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante doivent effectivement être réalisés par des entreprises certifiées conformément à l'article R. 4412-129 du code du travail. »

La DAJ précise cependant qu'en application de L'article 45 III du CMP (qui permet de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques) « une entreprise non certifiée peut donc répondre à un marché contenant des travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante si elle précise, à l'appui de sa candidature, qu'elle envisage  de sous-traiter la réalisation de ces prestations à une entreprise certifiée « amiante ».

Toutefois, sur la question relative à l'obligation de disposer d'une assurance « désamiantage », la DAJ ne confirme pas expressément que le titulaire (étant entièrement responsable de son sous-traitant) devait avoir une assurance couvrant toute l'activité y compris celle qu'il sous-traite (position qu'elle avait pourtant communiquée à Krole en 2009 – dans le post ci-dessus)
Dans l'hypothèse où le titulaire ne disposerait pas de l'agrément « désamiantage » (et donc ne serait pas assuré pour couvrir ce risque), le Minefe suggère simplement d'exiger au stade de la candidature la preuve d'une assurance pour les risques liés au marché incluant les risques liés aux opérations de désamiantage et de rejeter la candidature des entreprises qui ne produiraient pas une assurance couvrant l'ensemble des risques liés au marché.

Ceci ne règle pas le problème de fond, mais c'est une piste

[Archibald]

Bonjour,

En lisant la réponse de la DAJ une petite question:

Si l'entreprise mentionne dans son offre qu'elle envisage de sous-traiter cette prestation, doit-on exiger la certification amiante du sous-traitant pressenti à l'appui de son offre même s'il ne sera présenté qu'en cours d'exécution du marché?

Merci

[speedy]

on arrête de plaisanter avec l'amiante plomb et autres produits hyper dangereux
donc on demande l'agrément
donc il peut être apporté par un sous traitant dès la candidature avec un engagement écrit du dit sous-traitant (mais pas de promesse on va sous-traiter à qui va bien ....)
sinon vous aurez des risques .... et vos yeux pour pleurer

[mighty]

Déterrage de topic encore je vais lancer un marché de travaux amiante. Vous me confirmez si j'écris ça ainsi dans mon RC et ma publicité pour la partie candidature que tout est OK ?

- Certification 1552 « Traitement de l'amiante », ou équivalent. A priori et actuellement seuls QUABLIBAT, AFNOR certification et GLOBAL certification ont des référentiels homologués et habilités à délivrer des certificats de qualification.
Ceci en conformité avec le Code du Travail, Article R4412-115 : La réalisation des travaux de confinement et de retrait d'amiante friable ou tous travaux de confinement et de retrait d'amiante non friable présentant des risques particuliers est conditionnée par l'obtention par l'entreprise d'un certificat de qualification délivré par des organismes accrédités à cet effet, justifiant de sa capacité de réaliser de tels travaux.
L'absence de présentation de cette certification est éliminatoire.

[speedy]

ok

[NIKAL]

Déterrage de topic encore je vais lancer un marché de travaux amiante. Vous me confirmez si j'écris ça ainsi dans mon RC et ma publicité pour la partie candidature que tout est OK ?

- Certification 1552 « Traitement de l'amiante », ou équivalent. A priori et actuellement seuls QUABLIBAT, AFNOR certification et GLOBAL certification ont des référentiels homologués et habilités à délivrer des certificats de qualification.
Ceci en conformité avec le Code du Travail, Article R4412-115 : La réalisation des travaux de confinement et de retrait d'amiante friable ou tous travaux de confinement et de retrait d'amiante non friable présentant des risques particuliers est conditionnée par l'obtention par l'entreprise d'un certificat de qualification délivré par des organismes accrédités à cet effet, justifiant de sa capacité de réaliser de tels travaux.
L'absence de présentation de cette certification est éliminatoire.

En général, puisqu'il est possible d'être exhaustif, j'indique "Certification 1552 qualibat ou AFNOR ou global certification".

[mighty]

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