qu'est-ce que l'AMP?

[sophia]

Bonjour,

Qui peut m'expliquer ce qu'est l'AMP que l'on trouve dans les avis d'appel public à la concurrence?

A chaque fois je ne sais pas si je dois mettre oui ou non!

Cordiallement

[belettroyale]

Bonjour,

Qui peut m'expliquer ce qu'est l'AMP que l'on trouve dans les avis d'appel public à la concurrence?

A chaque fois je ne sais pas si je dois mettre oui ou non!

Cordiallement

http://www.marchespublicspme.com/actualite/3822/

[raffalli2]

C'est lie aux accords OMC, je ne vois pas la pertinence mais il faut le preciser.

si c'est formalise coche oui
si cest mapa coche non

[Naydje]

ce lien également est pas mal :  http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/AMP-Accord-marches-publics.htm

[sophia]

Raffalli2, vous indiquez qu'il faut cocher NON en mapa.

Et dans le cas d'un marché passé sur la base de l'art 30 (MAPA ) qui fait l'objet d'un avis de publicité au JOUE, vous cochez OUI ou NON?

Cordialement

[huetes]

D'aprés ce que j'ai compris, les marchés passés dans le secteur des services classiques entrent dans le champ d'application de l'AMP, hormis deux exceptions:
"- les services de télécommunication correspondant aux services de retransmission de programme de télévision et de radio, aux services d'interconnexion et aux services de télécommunication intégrée;
- les services de recherche et de développement, dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage propre dans l'exercice de sa propre activité, pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur."

[raffalli2]

pOUR UN mapa ART 30 publicite n'est pas obligatoire au JOUE d'ailleurs le JOUE prevoit la possibilite de cocher non au cas ou vous publieriez au JOUE votre mapa.

[mighty]

D'ailleurs j'ai comme un doute...Soit un mapa article 30. Marché à bons de commande sans mini/maxi.
On estime quand même nos prestations aux alentours de 40 000 € / an.

On aurait du publier au JOUE ? J'ai fait JAL uniquement...putain la loose d'un seul coup...Arggg

[raffalli2]

Pour moi pas necessairement au vu de l'art 40 du CMP, cependant au vu de la JP CJUE, si le marche a un interet transfrontalier certain, il est recommande une publication au JOUE.

[mighty]

Oui mais du fait de ne pas avoir mis cette estimation (refus du technicien) on aurait du faire le JOUE nan ?

[raffalli2]

Pour moi non car en art 30 , on peut faire du mapa a l'infini

[speedy]

oui mais sans maxi alors attribution par CAO et avis d'attribution ...

[mighty]

Mais au niveau de la publicité ? On doit pas faire du JOUE, je suis fatigué sans doute...

[speedy]

même avis que Raffali2

[sophia]

Bonjour,

dans mon cas et pour avoir un avis supplémentaire, j'ai contacter la cellule d'info juridique de Lyon qui m'a dit que dans le cadre d'un marché art 30, l'opportunité de publier au JOUE s'apprécie au cas par cas en fonction de l'objet et du montant du marché.

Pour ma part, étant dans un marché de restauration avec maxi de 350 000 euros j'ai fait une pub dans le JOUE, après tout cela ne mange pas de pain.

On ne nous en voudras jamais d'avoir mis en œuvre une mesure de publicité d'un niveau sup, par contre à l'inverse...je préfère me couvrir par rapport à la pref comme le marché va y passer..

Cordialement