avenant aux marchés publiés avant la réforme

[mymy]

Bonjour à tous !!

Bonne année à tout le monde ! une bonne année durant laquelle nous n'allons pas nous ennuyer... sauf moi le mercredi après-midi où j'avais l'habitude d'être en CAO. Eh oui ! Etant en CH, je dis adieu à mes belles CAO.

cependant, une question me turlupine... il arrive assez souvent que nous faisions des avenants à des marchés plusieurs mois après leur attribution (il peut même parfois s'écouler 2 ans par exemple).

est-ce que je dois annoncer à ma direction que si nous devons conclure un avenant en 2011 sur un marché publié le 10 décembre 2008, nous devrons réunir une CAO qui n'existe plus depuis des années ??!!

Merci à vous ;-)

[goran]

ben oui ...

[speedy]

état ou CL ?

[Kpiaf]

Bonjour à tous !!

Bonne année à tout le monde ! une bonne année durant laquelle nous n'allons pas nous ennuyer... sauf moi le mercredi après-midi où j'avais l'habitude d'être en CAO. Eh oui ! Etant en CH, je dis adieu à mes belles CAO.

cependant, une question me turlupine... il arrive assez souvent que nous faisions des avenants à des marchés plusieurs mois après leur attribution (il peut même parfois s'écouler 2 ans par exemple).

est-ce que je dois annoncer à ma direction que si nous devons conclure un avenant en 2011 sur un marché publié le 10 décembre 2008, nous devrons réunir une CAO qui n'existe plus depuis des années ??!!

Merci à vous ;-)

Excellente question ! Je me la pose également.
Et j'avoue avoir tendance à considérer que la CAO étant supprimée, on s'en passe... Il serait tout de même paradoxal de créer une CAO particulière pour qu'elle rende un avis sur un avenant alors qu'on ne lui demande même plus cet avis pour passer des marchés ! Cela dit, les décrets n'ont pas vocation à s'appliquer aux marchés notifiés avant leur entrée en vigueur, donc...
Qui d'autre a un avis ?

[speedy]

formalité impossible pour les marchés publics mais pas pour les DSP ... cf loi 93-122

[Kpiaf]

Je suis preneuse d'une explication un tout petit peu plus développée !

[speedy]

formalité impossible pour les marchés publics la cao ppour l'état a disparu vidant de son sens l'art 49-1 de la loi 93-122 modifié par l'art 8 de la loi 95-127 modifiée par  l'art 19 de la loi  2007-1787 mais pas pour les DSP ... cf loi 93-122 art 449-1 renvoyant également à l'art 43 ....

[mymy]

Donc selon vous, cette cao n'est plus obligatoire pour les avenants même rattachés à un marché notifié avant la réforme (désolé je suis un peu blonde...)

merci à tous pour vos réponses !!

[ck]

Non nous pensons qu' elle existe encore pour les avenants antérieurs mais maintenant SPEEDY ayant de grandes compétences, nous commençons à flipper car nous avons prévu une CAO pour un avenant et si nous avons tort gloups !!!

[goran]

ben c'est marrant, mais j'ai un doute aussi .... enfin en même temps c'est pas mon problème, nous on la garde la nôtre !

[mymy]

Non nous pensons qu' elle existe encore pour les avenants antérieurs mais maintenant SPEEDY ayant de grandes compétences, nous commençons à flipper car nous avons prévu une CAO pour un avenant et si nous avons tort gloups !!!

en même temps je ne pense pas qu'on puisse vous reprocher trop de formalisme, non ?
ce serait plus embêtant dans l'autre sens.

Speedy, des réponses ! Speedy, des réponses ! merciiii

[Kpiaf]

formalité impossible pour les marchés publics la cao ppour l'état a disparu vidant de son sens l'art 49-1 de la loi 93-122 modifié par l'art 8 de la loi 95-127 modifiée par  l'art 19 de la loi  2007-1787 mais pas pour les DSP ... cf loi 93-122 art 449-1 renvoyant également à l'art 43 ....

J'adoooooooooooooore les explications de Speedy !

[ck]

J'ai regardé ces lois qui parlent donc des avenants sup 5% passés en CAO mais n'étant pas juriste je ne vois pas pourquoi le nouveau décret rendrait obsolète ces dispositions

SPEEDY au secours, explications !!!!!

[speedy]

c'est à la DAJ de répondre : comment réunir une instance qui n'existe plus  ?

[mymy]

Je viens d'appeler la cellule d'information juridique de Lyon qui me dit que les CAO existent toujours pour les avenants de plus de 5% car la Loi n'a pas été modifiée...