avenant aux marchés publiés avant la réforme

[RV]

Je viens d'appeler la cellule d'information juridique de Lyon qui me dit que les CAO existent toujours pour les avenants de plus de 5% car la Loi n'a pas été modifiée...

Une incohérence de plus?

[Alf]

On a franchement l'impression que ces changements n'ont absolument pas été planifiés, et tout découle d'une volonté politique (à talonnettes).
Ignorer que les marchés publics ne dépendent pas uniquement du CMP démontre un manque absolu compétence, et l'urgence n'explique pas tout. La réforme par décret c'est sympa, mais on voit où ça mène.
Désolé, c'était un coup de mauvaise humeur au passage.

[Kpiaf]

c'est à la DAJ de répondre : comment réunir une instance qui n'existe plus  ?

Certes, mais en même temps vous raisonnez comme si la CAO était un organe indépendant des pouvoirs adjudicateurs or ce n'est pas le cas...
Qu'est-ce qui empêche les PVA de créer une commission "pour la cause" (soit pour régler le pb des avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant des marchés passés selon une procédure formalisée avant l'entrée en vigueur de la réforme ?).
D'ailleurs, en raisonnant par analogie (je réfléchis en même temps que j'écris donc désolée si je raconte des bêtises, ce sont des choses qui arrivent), lorsque la loi de simplification du droit a fait disparaître l'obligation de convoquer la CAO pour les avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant des marchés passés selon une procédure adaptée, on ne s'est pas posée ce genre de question : on a tout simplement cessé de faire intervenir la CAO...
Pffffffffffff faut que j'arrête je crois que je commence à écrire n'importe quoi...

[Kpiaf]

Certes, mais en même temps vous raisonnez comme si la CAO était un organe indépendant des pouvoirs adjudicateurs or ce n'est pas le cas...
Qu'est-ce qui empêche les PVA de créer une commission "pour la cause" (soit pour régler le pb des avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant des marchés passés selon une procédure formalisée avant l'entrée en vigueur de la réforme ?).
D'ailleurs, en raisonnant par analogie (je réfléchis en même temps que j'écris donc désolée si je raconte des bêtises, ce sont des choses qui arrivent), lorsque la loi de simplification du droit a fait disparaître l'obligation de convoquer la CAO pour les avenants qui augmentent de plus de 5 % le montant des marchés passés selon une procédure adaptée, on ne s'est pas posée ce genre de question : on a tout simplement cessé de faire intervenir la CAO...
Pffffffffffff faut que j'arrête je crois que je commence à écrire n'importe quoi...

Je confirme, n'importe quoi... Laissons là cette analogie bidon.
Bon je fais une pause, ça s'impose.

[R.J]

On pourrait cependant envisager une autre analogie, au vu des marchés de l'Etat notamment. Je ne pense pas qu'aucun acheteur soumis aux règles applicables à l'Etat n'ait jamais fait statuer une "assemblée délibérante" pour passer un avenant de 5 %.

Alors, une CAO qui n'a plus d'existence ....


Cordialement,