doute sur la nature du marché

[marina]

bonjour,

j'ai un marché relatif à l'aménagement d'une aire intergénérationnelle avec les 4 lots suivants :
lot 1 - VRD
lot 2 - Terrassement - fourniture et pose d'un city stade,
lot 3 - Terrassement - fourniture et pose de jeux pour l'aire de jeux
lot 4 - Fourniture et pose de mobilier urbain
sur le montant total du marché, la part VRD et terrassement reste minime.
Pour vous, fourniture ou travaux ?
merci.

[Ponta]

Bonjour,

La fin de l'article 1 du CMP dispose que ce serait un marché de fourniture.

[david17]

tu as les deux, un CCP fourniture pour les lot 2 a 4 et un CCAP travaux pour le lot 1.

[marina]

un ccag/ lot ?

[Lolila]

Ou un seul CCAP travaux

Mais il faudra considérer pour le seuil à retenir qu'il s'agit d'un marché de fournitures

[Naydje]

pourquoi vous vous prenez la tête?

qu'elle est l'estimation par lot? l'estimation travaux est elle supérieure à l'estimation fourniture?

cela conditionnera la nature du marché même si je suis partisan du marché de travaux ne serait ce que pour les garanties etc

[marina]

Estimation fourniture supérieure à estimation travaux, donc marché fourniture ?

[Ponta]

Oui

[Coccy]

qui fait la pose des fourniture? l'entreprise de terrassements??

comme Naydje, je dirai travaux.... si les jeux pour enfants sont mal fixés......

[Lolila]

A la lecture de l'article 1 et en particulier du dernier alinéa, il s'agit à mon sens d'un marché de fournitures.
Donc je prendrais en compte le seuil de 200 000 € HT pour la procédure
Ce qui n'empêche pas de faire un CCAP qui renvoie au CCAG travaux

[marina]

euh...petit doute, 1 seul et même CCAG sur l'ensemble du marché, tous lots confondus

Lot terrassement + fourniture et pose du city stade  : la même entreprise fait tout (travaux + fourniture).

[speedy]

les assurances travaux vont vous garantir les fixations, chose que ne feront pas les marchés de fournitures
quel est votre besoin ?
nota : arrêtez de dire qu'un marché de travaux se détecte par une part de pose supérieure aux fournitures !!!  bordel de a que ! relisez l'article 1 !!!

[Michel]

un ccag/ lot ?

1 seul CCAG par marché. Ici vous avez une consultation de 4 lots ; donc aboutissant à 4 marchés !
Pour rappel, un marché est un contrat signé et non un truc (consultation) de projets.

et +1 avec speedy "arrêtez de dire qu'un marché de travaux se détecte par une part de pose supérieure aux fournitures !!!  bordel de a que !"

et je réitère :
le marché (1 ou 2 ou 3 ou 4 ou ...) est un "marché de stroumph" (ou tout autre appellation qu'il vous plaira).
Vous êtes en droit de viser ou faire (création) le ou les CCAG que vous voulez !
et même de viser le CCAG FCS pour des travaux, ou l'inverse, ou le CCAG PI (prestations Intellectuelles), ou le CCAG MI (Marchés Industriels), ou un autre . . .
ce ne sera que parfaitement inopportun , mais totalement légal.

Quel est le CCAG qui vous convient le mieux ? tel est la seule question à se poser.

[speedy]

A la lecture de l'article 1 et en particulier du dernier alinéa, il s'agit à mon sens d'un marché de fournitures.
Donc je prendrais en compte le seuil de 200 000 € HT pour la procédure
Ce qui n'empêche pas de faire un CCAP qui renvoie au CCAG travaux

III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.

Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.

1 vous avez la définition du marché de travaux indépendamment de la part de fourniture
2 si fourniture mais pose accessoire , s'il vous plait ne martyriser pas le texte !!!

par exemple si vous installez une climatisation votre objectif c'est bien d'obtenir 20 ° dedans par 35 ° dehors, non ? vous pouvez obtenir ce résultat par un marché de travaux,
mais pas de garantie d'obtention par un marché de fourniture, ce dernier ne vous garantit qu'un groupe de climatisation en état de marche de telle puissance , si la puissance est respectée mais s'avère insuffisante vous ne pouvez pas vous retournez contre le fournisseur même s'il a fait la pose ....

[fanchic]

nota : arrêtez de dire qu'un marché de travaux se détecte par une part de pose supérieure aux fournitures !!!  bordel de a que ! relisez l'article 1 !!!

+1

Et j'ajouterai, un marché de travaux n'est autre que de la fourniture que l'on scelle à perpétuelle demeure.

Un lot Gros oeuvre c'est quoi :
- des blocs bétons => Fourniture
- des sacs de ciments et de sable => Fourniture
- De l'eau => Fourniture
- Du ferraillage => Fourniture
Tout çà livré sur chantier
mais ensuite monté par une personne de l'art qui en garantit la solidité pendant 10 ans avec sa décennale.