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Règlement de l'avance forfaitaire

Démarré par calendar, Décembre 05, 2012, 05:25:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

calendar

Je souhaiterais savoir si l'avance (forfaitaire) est imputée sur la nature et fonction du marché concerné, ou sur un compte à part. En effet, pour un marché à bons de commande elle se verse en une seule fois maintenant ce qui grève le budget de la 1ère année.
Merci


shorty

Vu qu'il a récupération de l'avance sur l'avancé du marché, je vois pas comment vous allez pourvoir la mettre sur une autre imputation.
Marché à bon de commande => déja il faut que ca soit > 50 000€ et 2 mois d'exécution... ensuite c'est sur chaque bon de commande et pas sur le montant total du marché...
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !