Retrait compétence EPCI - attribution compensation

[sedlex69]

Bonjour,
Et tout d'abord merci de m'accueillir dans ce forum que je viens de découvrir au hasard de mes web-recherches.

L'EPCI dont ma commune est membre envisage, dans le cadre du futur SDCI, de nous rendre la compétence scolaire.

Au niveau de la procédure je vois bien ce qu'il va falloir faire. Par contre, tout est beaucoup moins clair au niveau des finances.

reviens vers vous concernant le retour de la compétence scolaire aux communes.

J'ai bien pris note de la procédure, il ne devrait pas y avoir de soucis.
Mon interrogation se porte sur le retour des biens, et surtout sur la modification de l'attribution de compensation du fait de ce retrait de compétence.
Faut-il refaire une évaluation par la commission locale chargée d'évaluer les charges ? L'attribution de compensation peut-elle être modifiée ? Car nous allons reprendre cette compétence mais sans toucher évidemment la TPU qui va avec...


Merci pour vos réponses.
Bonen soirée

[le biscuit]

Mon interrogation se porte sur le retour des biens, et surtout sur la modification de l'attribution de compensation du fait de ce retrait de compétence.
Faut-il refaire une évaluation par la commission locale chargée d'évaluer les charges ? L'attribution de compensation peut-elle être modifiée ? Car nous allons reprendre cette compétence mais sans toucher évidemment la TPU qui va avec...

oui cf article 1609 nonies C V du code général des impôts