Accord-cadre ou procédure négociée spécifique

[alexandra91]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de réhabilitation d'un bâtiment ancien, connaissez-vous les avantages et inconvénients entre le choix de ces deux procédures?

Merci 

[Ponta]

Bonjour,

Avec l'accord-cadre(AC), tu peux réaliser tes prestations par étapes au gré de tes marchés subséquents. Ca peut être pratique quand tu ne connais pas exactement ton besoin au moment de la conclusion de l'accord-cadre. Et cela permet de maîtriser tes finances au sens où tu décides de mettre en oeuvre ou pas tes prestations en lançant ou pas ton marché subséquent (MS).
L'inconvénient est la durée de 4 ans qui peut être juste suivant l'importance de tes travaux et puis tu es limité par tes seuls titulaires de l'AC

La procédure négociée n'est possible que dans certains cas (voir art 35 CMP) mais elle a l'avantage de la négociation.

[alexandra91]

merci Ponta!

En fait on remplit les conditions pour le recours à la procédure négociée spécifique.

Mais j'ai également lu qu'une procédure spécifique négociée pouvait débouchée sur un accord-cadre?!!

[Ponta]

A mon sens, l'accord-cadre n'est qu'un habillage de marché (comme le marché à bons de commande) et pas une procédure en elle-même.
Vous pouvez passer un accord-cadre en AO, MAPA, MAPA article 30...

Je ne l'ai jamais vu mais la procédure négociée en accord-cadre mais pourquoi pas.