Question sur la propriété intellectuelle

[huetes]

Bonjour,

Je dois prochainement lancer un marché pour recruter un AMO. Dans mon DCE, je souhaiterais annexer une étude menée par un prestataire il y a 3 à 4 ans. Le souci c'est qu'à l'époque, cette étude a été menée pour le compte d'un autre maître d'ouvrage.
Je ne connais pas les droits de propriété afférents à cette étude toutefois son annexion à mon DCE me permettrait de réaliser quelques économies et de ne pas avoir à demander au prestataire de refaire à nouveau cette étude.

Si je demande à l'ancien maître d'ouvrage de me fournir un écrit attestant qu'il m'autorise à diffuser cette étude, est ce que cela convient?
De plus, si malgré tout l'auteur de cette étude se manifestait pendant la consultation, est-ce que cela pourrait remettre en cause la procédure? (cause d'annulation de la procédure par exemple)?

Merci

[speedy]

c'est l'autre MO qui doit vous prouver qu'il en a les droits pour l'usage que vous voulez en faire .... puis vous autoriser, sinon négo avec le détenteur des droits réels ....

[huetes]

Donc par exemple: si ce MO nous envoit un courrier précisant que nous avons le droit d'utiliser cette étude, cela prouve egalement qu'il dispose des droits nécessaires pour diffuser ces informations.

Merci speedy!!!

[speedy]

je préfèrerais que dans lea demande vous soyez clair sur l'usage que vous allez en faire
idem pour la réponse dans la quelle il doit confirmer qu'il est habilité à vous transférer ces droits ....

[huetes]

Ok merci pour toutes ces precisions!!!