TROPIC encore et encore

[Coccy]

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=6f7bdff9-d7d2-4472-aea4-e29a68a5178b&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

la chasse est ouverte.... 

[Ororo Munroe]

encore et encore....
c'est que le début d'accord, d'accord....

[Coccy]

encore et encore....
c'est que le début d'accord, d'accord....

ce matin
un tropic
a tué un acheteur..... 

[Ororo Munroe]

ce matin
un tropic
a tué un acheteur..... 

c'est vendredi, c'est nerveux !

[cocolet74]

Si je redeviens sérieux, vous faites une publicité de la signature de vos marchés, en dehors des avis d'attribution pour les marchés formalisés, afin de vous prémunir d'un recours tropic 

Merci de votre expérience 

[trancestep]

Pour les MAPA sensibles du genre MAPA travaux qui partent au CL (Sup 200K€), je fait des avis ex ante et des avis d'attribution.
Depuis peu j'avoue, mais maintenant je trouve ça plus sur.

[raffalli2]

moi AIC 
avis attribution pour tous mapa > 200 000
et avis attribution poiur mapa MOE et trav

l'avis d'attribution empechera pas forcement le recours mais je prefere me premunir d'une eventuelle annulation

[cocolet74]

No comprendo

Sauf erreur la publicité- de la signature du marché en l'occurrence- n'influe en rien sur la légalité du contrat. Elle permet, en revanche, d'enclencher le rebours du délai de recours contentieux.

[raffalli2]

le probleme de tropic est qu'il est sans limite si on a pas fait d'avis d'attribution. concretement je suis une entreprise j'attaque un de vos marches de 2009 de travaux, je gagne, le marche est annule.
ON dira pas trop grave les travaux ont ete faits.
sAUF que si plus de contrat, plus de responsabilité de l'entreprise dans le cadre de la garantie contractuelle, ce qui en cas de grave accident notamment mortel sera dur a gerer car ce sera la seule assurance de la collectivite qui fonctionnera, sous reserve de ce que dirait l'assureur.

[R.J]

le probleme de tropic est qu'il est sans limite si on a pas fait d'avis d'attribution. concretement je suis une entreprise j'attaque un de vos marches de 2009 de travaux, je gagne, le marche est annule.

Drôle d'entreprise qui va attaquer un marché de plus de deux ans .... Et on peut espérer que la position du juge sera plus mesurée qu'une annulation directe.

[Michel]

Drôle d'entreprise qui va attaquer un marché de plus de deux ans ....

et si c'était "piloté" par l'entreprise titulaire ?      pour se "débiner" de ses obligation en faisant casser le marché ?
Bon ok je vois le mal là ou ce n'est qu'un monde de bisounours.

[Naydje]

et si c'était "piloté" par l'entreprise titulaire ?      pour se "débiner" de ses obligation en faisant casser le marché ?
Bon ok je vois le mal là ou ce n'est qu'un monde de bisounours.

la jurisprudence actuelle montre plutôt que le juge fait une utilisation "en bon père de famille" de tropic et de ses effets, l'intérêt général et la sauvegarde du SP sont la priorité pour le moment et c'est tant mieux

[raffalli2]

je dois avouer que jai pas trop suivi les evolutions sur tropic.

Par contre ce serait bien si l'administration se comportait plus souvent en "bon pere de famille" dans ses achats