participation aux mutuelles des agents help!

[caly]

Bonjour à tous,

Ma collectivité a prévu un budget pour la participation aux mutuelles des agents suite aux derniers sur ce sujet. C'est la fin de l'année et la prise de décision a été longue et fastidieuse à ce sujet. Tout est réglé pour l'année prochaine mais pour cette année comment peut on faire? une certaine somme a été prévue au budget 2012 mais comment verser cet argent aux agents dans la légalité?il ne semble pas qu'il soit prévu de la reporter.

Je pensais faire une délib expliquant le processus long de prise de décision et indiquant que cet argent sera verser sur la paye des agents au mois de décembre et qu'il s'agit de la participation pour l'année.

Qu'en pensez vous? je nage un peu dans ce domaine 

[shorty]

difficile dans ce cas c'est plus une prime qu'une participation mutuelles...

délib peut pas avoir d'effet rétroactif

[caly]

il me semble qu'on ne peut pas établir une prime aussi facilement que dans le privé? d'après ce que j'ai pu voir c'est pas évident en dehors du RI et 13eme mois. Sinon ce serait a peu près facile d'arranger le bazar 

[TENESSEE 57]

l'article 34 du décret n° 2011-1474 prévoit que les collectivités territoriales peuvent instaurer des participations sur la base de ce décret à compter de la publication de la 1ère liste des contrats et règlements labellisés, soit le 31 août 2012

tu ne peux pas t'appuyer là dessus ? après tout, rien ne dit que tu dois verser la participation tous les mois, tu peux la verser en une fois en décembre au moins pour la 1ère année non ?

[caly]

je vais creuser ce point là! merci beaucoup! mon service RH est un peu largué pour le coup et j'avoue ne pas avoir des connaissances très pointues la dessus  alors je me suis dit qu'ici, quelqu'un aurait surement un conseil 

merci encore