Logement de fonction et responsabilité

[alexandra91]

Bonjour,

L'un de nos locataires demande l'autorisation d'installer à ses frais un poêle à bois dans un logement municipal.

Pouvez-vous m'indiquer:

- A qui est la propriété du dispositif notamment en cas de départ du locataire?

- Quelles sont les responsabilités quant au respect des normes de sécurité?

Merci par avance

[Coccy]

hormis le fait que le logement doit être équipé d'une cheminée en état (gainée et ramonée)
son assurance habitation doit couvrir aussi ce  risque: toutes les compagnies ne l'assurent pas systématiquement: demandez-lui l'attestation qui va bien 

[alexandra91]

D'accord merci donc le respect des normes de sécurité relève de la responsabilité du locataire.

Mais qui de la propriété du poêle à bois?

[Coccy]

Bonjour,

L'un de nos locataires demande l'autorisation d'installer à ses frais un poêle à bois dans un logement municipal.

s'il l'achète, c'est le sien non? 

[alexandra91]

Okok merci!

[shorty]

donc quand il partira, avec son poêle, il laissera un beau trou/cheminé d'évacuation...

[the blonde]

le poele ne peut il pas être considéré comme un immeuble par destination du fait même de son incorporation dans le bien? En conséquence, une petite convention avec l'agent qui cédera la chose, à titre gratuit, lors de son départ, et hop. Sinon, niet.
Quant à sa responsabilité, normalement l'assurance doit couvrir cela, à condition qu'il respecte bien les conditions du type nettoyage et ramonage annuel...
enfin c'était juste pour faire avancer le post! 

[alexandra91]

Ok merci The blonde