Résiliation d'un marché de maitrise d'oeuvre

[sece13]

Bonjour à vous tous,

Je suis embêté... donc normal, je viens vous voir!.
Pouvez-vous me dire si dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre comportant des éléments de missions au sens de la loi MOP (PREL, AVP, PRO, ACT...), la collectivité peut résilier à tout moment le marché SANS payer d'indemnité au maitre d'oeuvre?
Mes supérieurs m'affirment que c'est possible. J'ai de forts doutes. Mais aucune base juridique pour argumenter cela.

Suis je dans le vrai?

Merci d'avance pour vos réponses!.

[sece13]

Merciii!! au top!

[Ponta]

Bonjour,

La résiliation est possible pour motif d'intérêt général à tout moment. Mais elle est indemnisée sauf si une clause dans votre marché prévoit le contraire.

Autre cas de résiliation mais cette fois sans indemnisation, la résiliation pour faute du titulaire.
Regarder dans le CCAG-PI au chapitre résiliation pour plus d'info.

[bertrand]

Voir article 20 du CCAG PI.