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DSP affermage inscription comme son établissement au RC

Démarré par calendar, Novembre 06, 2012, 02:58:39 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

calendar

Bonjour,
Nous avons une DSP affermage pour une crèche. le titulaire inscrit dans ces établissements au niveau de son RC notre crèche ???? Est-ce normal. Ils n'ont que la gestion en DSP affermage, je suis très étonnée. Il ne s'agit pas d'un de leur établissement.Pouvez-vous m'apporter des explications.
Merci

calendar

Personne n'a jamais rencontré un délégataire qui désigne comme son établissement une crèche mise en délégation de service public affermage ?