candidature et proposition en même temps

[silvermp]

Bonjour à tous,

Jusqu'à maintenant, lorsque je lançais une DSP, je procédais en 2 étapes : d'abord 1 AAPC pour la candidature. Après le choix de la CDSP, le cahier des charges était envoyé aux candidats admis puis remettaient une proposition 2 ou 3 mois après et ensuite la négo était engagée.

Aujourd'hui, dans une procédure de DSP, notre AMO nous conseille de lancer l'AAPC pour remise de la candidature et de la proposition en même temps après 2, 5 mois de délai après l'AAPC, sachant qu'un délai sera laissé entre l'ouverture des candidatures, pour les analyser et que la CDSP les retienne, et l'ouverture des propositions des cand admis.

Cela permet de gagner du temps car il pense que les candidattures seront toutes recevables et qu'il ne sera pas utile de limiter le nombre de candidats étant donné qu'il y en aura peu.

Que pensez-vous de cette procédure ?
Il me semble que le CGCT ne permet pas cela.

Merci pour vos avis, vos jurisprudences et vos expériences si vous avez déjà procédé ainsi.

[fb]

"la commission mentionnée à l'article L. 1411-5 doit, d'une part, après réception des candidatures des opérateurs économiques intéressés par la passation de la délégation de service public, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d'autre part, après ouverture des plis contenant les offres, donner son avis sur les opérateurs économiques avec lesquels l'autorité responsable de la personne publique délégante peut engager la négociation."
Avis CE du 15 décembre 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000275589

" aucun texte ne prevoit de delai minimal entre l'etablissement de la liste des candidats admis a presenter une offre et la date de recueil des offres. Pour autant, sous reserve de l'appreciation souveraine du juge, il apparait necessaire de laisser aux candidats admis a presenter une offre un delai raisonnable eu egard a la complexite du dossier. Il existe sur ce point une jurisprudence constante."
Réponse à une QE, 18 novembre 1996 : http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-42835QE.htm

Alors, rien ne semble s'opposer formellement à la solution préconisée par ton AMO, mais cela me paraît quand même un peu aventureux. Surtout qu'il n'y a pas forcément grand-chose à gagner (hormis 2 petits mois)

[silvermp]

Merci pour votre réponse.

ce gain de temps nous intéresse car même si nous perdons 2 semaines au départ car le c des Ch n'est pas prêt, nous gagnerons ensuite du temps pour la négo.

[le biscuit]

l'affaire Corsica Ferries

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008267771&fastReqId=82177157&fastPos=1

(peut être doublon avec fb mais je n'arrive pas à ouvrir le lien qui parle d'un avis dc je mets ce lien au cas où)

[silvermp]

Merci. cet arrêt est très riche d'enseignements sur de nombreux popints de lla procédure.