prestations similaires et mauvaise estimation des besoins

[hugohugo]

Bonjour,

Nous avons passé un mapa en intégrant la possibilité de recourir à l'article 35 II 6 du CMP sur les prestations similaires.
En cours d'exécution du marché, des besoins similaires sont apparus. Ils reflètent en fait une mauvaise estimation des besoins (au départ quantité 100 et maintenant quantité 300).
Bref, est-il possible de recourir à cette procédure pour pallier une mauvaise estimation des besoins?
En écrivant cela, je me dis que ce n'est pas possible sauf que je trouve que l'article 35 II 6 n'est pas clair...

Qu'en pensez-vous et sur quoi vous fondez-vous?

Merci.

[R.J]

Dès lors qu'il s'agit effectivement de prestations similaires, et que la mise en concurrence a  pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux, ça ne me choque pas ....

[hugohugo]

Donc en fait, pour contourner la règlementation stricte des avenants, il suffirait de prévoir le coup à l'avance en prévoyant cette hypothèse de l'article 35 II 6 au départ et ensuite passer tranquillement un nouveau ou des nouveaux marchés avec l'attributaire?

[Naydje]

Donc en fait, pour contourner la règlementation stricte des avenants, il suffirait de prévoir le coup à l'avance en prévoyant cette hypothèse de l'article 35 II 6 au départ et ensuite passer tranquillement un nouveau ou des nouveaux marchés avec l'attributaire?

non car l'avenant quand il est justifié permet d'intégrer des prestations qui ne sont pas similaires, l'article 35-II-6 est beaucoup plus restrictif

[hugohugo]

J'ai trouvé ce développement sur un site internet d'achat des opérateurs de l'Etat qui ne vas pas dans votre sens :
Le principal intérêt de ces marchés est qu'ils sont connus dès la mise en concurrence, puisque le recours à cette procédure ne peut se faire que si le marché initial l'a prévu. Corollaire : les prestations complémentaires doivent avoir été définies (en quantité et en étendue – y compris financière) dans le marché initial.
Un bon moyen d'opérer est de prévoir dans la mise en concurrence une formule du style :
« Le montant estimé du marché est de X € (y compris Y € de prestations similaires). »
Dans la rubrique « étendue et quantité » de l'avis d'appel public à la concurrence, lister également les prestations pouvant faire l'objet de prestations similaires (ne pas oublier de reprendre les mentions dans les mêmes termes dans le règlement de la consultation, et d'en faire mention dans les CCAP/CCTP).

Qu'en pensez-vous?

[R.J]

C'est l'opinion de son auteur .... Qui est loin de me convaincre.

Si l'étendue des besoins similaires est connue ou doit être définie lors du marché initial ... Quel est l'intérêt de passer un nouveau marché ? Négocié qui plus est ?

Le principe du marché similaire doit être lu de manière téléologique. Quelle est la raison de l'absence de mise en concurrence dans un tel cadre ? Le fait qu'à partir du moment ou un marché a été conclu de manière optimale, le marché (au sens large) a parlé, et que dès lors toute consultation similaire (dans un laps de temps donné) est censé aboutir à un résultat similaire, puisque les données sont censées être identique. Le principe de concurrence n'est donc pas atteint par cette absence de remise en concurrence. Cette notion de similarité doit donc être entendue strictement.

Donc deux objections majeures pour moi à la vision évoquée sur ce site :

1. La définition à ce niveau conduit non pas à la passation ultérieure d'un marché de prestations similaires, mais à un marché à bons de commande (éventuellement un AC) ;

2. Il y a un débordement de la notion de similaire à celle de "comparable", ce qui me semble pour le moins hasardeux.

[le biscuit]

j'ajouterai un +1 convaincu et convaincant

[hugohugo]

Prenons un exemple : un marché initial (mapa) prévoit des travaux sur 100 m² ; ce marché prévoit la possibilité de recourir au marché négocié de l'article 35 II 6 (prestations similaires) ; un nouveau marché est passé avec le titulaire du marché initial pour 500 m² de plus. Puis il décide de faire 800 m² etc... à condition de ne pas atteindre le seuil de 5 M € HT (procédure formalisée).
Ca vous paraît bon?

[R.J]

100 m² de quoi ?

La similarité ne se conçoit pas à mon sens en quantités abstraites. Elle implique que les quantités en cause ne remettent pas en jeu la mise en concurrence initiale. On peut s'abstraire d'un dépassement important des quantités dès lors que ces quantités sont traduisibles en PU non vraiment affectés par la masse. Les possibilités sont plus marginales sinon.

[Bellecourgette]

Je vais tenter de répondre en vous livrant deux questions réponses d'un moe qui me demandait si, pour éviter l'écceuil de la passation d'avenants, on ne pouvait pas introduire dans le CCAP le recours aux marchés complémentaires ou similaires :
1.   "Ne faut-il pas prévoir la possibilité de passer un marché complémentaire ? Non parce que l'une des conditions propres à la conclusion des marchés complémentaires de travaux (article 35-II-5°) est que l'on se trouve en présence d'une circonstance imprévue rendant les prestations nécessaires à l'exécution du marché initial ; donc logiquement, on ne peut pas prévoir dans un marché initial qu'il y aura des circonstances imprévues qui permettront la conclusion d'un marché complémentaire, ce qui n'empêche pas sa conclusion d'ailleurs si toutes les conditions le prévoient.
 Article 35-II-5°= «  Les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage :
a) Lorsque ces services ou travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ;
b) Lorsque ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal » ;

Vous faites peut-être référence à l'article 35-II-6° du code des marchés publics :
« 6° Les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial » ;
C'est aussi un cas de procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. A la différence du marché complémentaire, (« prolongation obligée »), la conclusion d'un marché similaire obéit, d'une certaine façon, à une logique de prolongation « volontaire » du marché. Ce caractère volontaire explique que le recours à des marchés similaires ait dû être annoncé et pris en compte dans la mise en concurrence initiale. En matière de travaux, il pourrait, par exemple, s'agir de la construction d'une seconde aile à un bâtiment, symétrique de la première, de logements sociaux sur un même emplacement, de terrassement routiers, du prolongement d'un contrat de dragage... (exemples donnés par M. A. Flamme, P. Matheî, P. Flamme, A. Delvaux, C. Dardenne, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, édité par la Confédération nationale de la construction, Bruxelles, 6e éd. 1996-1997, Tome 1 A, p. 335, n° 24). Mais en l'espèce, je pense que cela ne correspond pas du tout aux travaux que l'on souhaite faire".

[hugohugo]

Merci.
Je trouve hallucinant que le CMP lui-même permette de détourner les règles de mise en concurrence... Dans les exemples donnés, il s'agit clairement de contourner la règle de l'estimation précise des besoins des articles 5 et 27 du CMP. Bref, pour éviter l'exigence des sujétions techniques imprévues en cas de bouleversement de l'économie du marché par des travaux complémentaires, je découvre en fait qu'il suffit que les prestations soient similaires, que cette possibilité ait été prévue au départ et que la procédure et la publicité soient assez larges. Pourquoi s'embête-t-on avec les avenants...

[Foulvio]

Je trouve hallucinant que le CMP lui-même permette de détourner les règles de mise en concurrence...

Pourquoi parlez-vous de détourner lorsqu'il s'agit de donner un peu de souplesse ? La règle est-elle une fin en soi ou un service pour les personnes ?

Dans les exemples donnés, il s'agit clairement de contourner la règle de l'estimation précise des besoins des articles 5 et 27 du CMP. Bref, pour éviter l'exigence des sujétions techniques imprévues en cas de bouleversement de l'économie du marché par des travaux complémentaires, je découvre en fait qu'il suffit que les prestations soient similaires, que cette possibilité ait été prévue au départ et que la procédure et la publicité soient assez larges. Pourquoi s'embête-t-on avec les avenants...

Il s'agit de prendre en compte des imprévus qui n'étaient pas imprévisibles. Et en plus, c'est encadré. Plutôt que dire que la procédure et la publicitée sont assez large, on peut aussi comprendre qu'elles sont adaptée.

Assimilez-vous imprécision et mauvaise foi ? Bientôt, il faudra fournir les services marchés en boules de cristal !

[Shmouck]

Je me permets de remonter.


Soit une opération de travaux avec de la réhab et du neuf. En cours de route, la MOA déraille et le programme enfle sévèrement (genre pas loin d'un taux d'augmentation à 3 chiffres du coût prévisionnel estimatif à la notification du marché de MOE...), et décide après avoir reçu les études de projet de ne faire non plus 1, mais 2 chantiers, un avec que de la rehab, et un avec quasi que du neuf. L'idée est que le tout concoure à la réalisation d'un même ouvrage, mais dans les faits chaque chantier appelle une reprise quasi complète des études initialement remises... et donc de fait, l'OPC, la conduite d'op.... demandent des comptes.

Il s'agit peu ou prou de multiplier par presque 2 le montant de ces marchés (ben oui, 2 chantiers, et 2 missions de base...), lesquels prévoyaient tout de même le recours au marché similaire de l'article 30-I-7 du DRAM, dans le respect des conditions de ce dernier. De fait, on reste sur le même objet, le même site, le même cahier des charges... mais à un peu moins de 3 ans de la notif initiale de ces marchés, on multiplie par deux leur montant. Dans ces conditions, le recours à un marché similaire, après avoir conclu un avenant limitant le marché initial au chantier 1 en laissant le chantier 2 au marché similaire, vous semble-t-il approprié ?

Pour moi, c'est inenvisageable. Les modifications apportées à l'opération de départ sont telles qu'on se trouve en réalité en présence de deux ouvrages distincts, avec leur caractéristiques propres (une opération de réhabilitation et une opération de construction de bâtiment neuf), la similarité avec l'opération initiale n'ayant alors plus rien d'évident. Sans compter qu'on concluerait des marchés similaires d'un montant quasi égal à ceux des marchés initiaux...

Merci pour vos avis !

[mbodier2]

D'accord avec toi dans la mesure où il s'agit de décomposer la mission initiale et non de répondre à un besoin nouveau similaire à la mission initiale.