garantie d'emprunt

[breizhilienne]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si une commune peut accorder une garantie d'emprunt pour l'achat d'un fonds de commerce ? La commune constituerait un nantissement sur ce fonds de commerce.

[Th G]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si une commune peut accorder une garantie d'emprunt pour l'achat d'un fonds de commerce ? La commune constituerait un nantissement sur ce fonds de commerce.

vous êtes propriétaire des murs et du fonds de commerce ?

[breizhilienne]

je n'ai pas toutes les informations, mais il me semble que la commune n'est propriétaire ni des murs, ni du fonds de commerce