Offre anormalement basse : recherche décision TA

[Albator]

Hello,
Quelqu'un aurait il : TA de Toulon, 12 juillet 2012, n° 1001613, société LLC et associés
Merci 

[berder]

cela m'intéresse aussi.

[speedy]

j'ai pas mais :
http://www.onb-france.com/publica/Pas-confondre-offre-basse-et-offre.html

[fanchic]

Certains TA offrent sur demande le PDF de la décision, d'autres font payer, bien préciser que vous bossez en collectivité pour obtenir le cas échéant la gratuité