Avenant ou décision de poursuivre

[Market]

Bonjour,

Je voulais m'assurer auprès de vous avoir bien compris la distinction entre avenant et décision de poursuivre.

1- Sur la forme :

avenant = contrat
et décision de poursuivre  = acte unilatéral - pour sa mise en oeuvre, prévu par CCAG travaux ou pour marchés de fournitures et services, doit être expressément prévue au RC

2- Sur le fonds :

- principe : article 20 - "en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet." En pratique, on considère qu'une augmentation par avenant de 15 à 20 % du marché bouleverse l'économie du contrat.

- limite : pas d'avenant si modification substantielle du marché.

Dès lors, on parle de modification substantielle :

- "quand la modification introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue ;
- lorsqu'elle étend le marché, dans une mesure importante, à des services non initialement prévus ;
- lorsqu'elle change l'équilibre économique du contrat en faveur de l'adjudicataire du marché, d'une manière qui n'était pas prévue dans les termes du marché initial".

[speedy]

Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet." En pratique, on considère qu'une augmentation par avenant de 15 à 20 % du marché bouleverse l'économie du contrat.

http://avocats.fr/space/bertrand.couette/content/essai-de-definition-des-cas-limites-du-recours-aux-avenants-dans-le-cadre-d-un-marche-public_66AD2537-225D-4172-A851-0606E66ECD48

[Market]

Merci c'est couette....chouette. 

Mais je t'avouerai que je ne m'y retrouve plus.

Cela dit, en passant, je partage l'avis de cet avocat sur la notion d'avenant bouleversant l'économie du marché, en tout cas sur le fait que le seul ratio ne suffit pas à dire qu'un avenant n'est pas conforme au code des marchés publics.