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autorisation de signer une convention et actes afférents

Démarré par Nabie, Octobre 09, 2012, 08:33:53 PM

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Nabie

mardi 09 octobre 2012, 20:33:53
Bonjour

Soit une délibération autroisant l'exécutif à signer une convention. Cette convention prévoit l'émission de bons de commande. La délibération doit-elle également autoriser l'exécutif à signer ces bons de commande ? et dans le cas où la convention ne prévoit pas ces bons de commande ?
Merci.

Nabie
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