conséquences seuil de 20 000 ¤

[arwenn]

Bonjour à tous !
je voulais savoir comment vous avez prévu de mettre en oeuvre ce nouveau seuil : dans quelle mesure avez-vous modifié vos procédures ? (le cas échéant...) Allez-vous supprimer toute mise en concurrence ?
en attendant vos réponses, joyeuses fêtes de fin d'années !

[le biscuit]

en prenant des vacances! lol

[nicogfc]

Je n'envisage pas de changer la manière de faire chez moi.

Attention aux acheteurs qui ont validé leur guide interne devant l'assemblée délibérante. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour bénéficier du formalisme allégé sous 20k¤

[RV]

Je n'envisage pas de changer la manière de faire chez moi.

Attention aux acheteurs qui ont validé leur guide interne devant l'assemblée délibérante. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour bénéficier du formalisme allégé sous 20k¤

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[Ororo Munroe]

chez moi en dessous de 20.000, c'était déjà une consultation allégée puisque sans publicité ...

je ferai une proposition en ce sens à ma hiérarchie

question bête : le seuil de 4000 demeure dans l'article 133 sur les marchés conclus l'année antérieure ?
parce que si c'est le cas, je vais pas pouvoir alléger tant que ça puisqu'il faudra que je sois au courant des marchés entre 4000 et 20000 ...

[Phantom of Th G]

chez moi en dessous de 20.000, c'était déjà une consultation allégée puisque sans publicité ...

je ferai une proposition en ce sens à ma hiérarchie

question bête : le seuil de 4000 demeure dans l'article 133 sur les marchés conclus l'année antérieure ?
parce que si c'est le cas, je vais pas pouvoir alléger tant que ça puisqu'il faudra que je sois au courant des marchés entre 4000 et 20000 ...

ce qui est mon cas cf autre post

[Ororo Munroe]

ce qui est mon cas cf autre post

euh mon coeur, je suis en vacances ...
j'ai déjà imprimé la réforme
commencé à cojiter ...
eu mon DG hier au téléphone (merci ma collectivité de nous avoir fourni en GSM)
je prendrai connaissance de l'intégralité de la réforme et de vos réflexions à mon retour au boulot
d'ailleurs El Biscuit m'a demandé une note sur la réforme ... je me fais exploiter je crois

[Phantom of Th G]

euh mon coeur, je suis en vacances ...
j'ai déjà imprimé la réforme
commencé à cojiter ...
eu mon DG hier au téléphone (merci ma collectivité de nous avoir fourni en GSM)
je prendrai connaissance de l'intégralité de la réforme et de vos réflexions à mon retour au boulot
d'ailleurs El Biscuit m'a demandé une note sur la réforme ... je me fais exploiter je crois

ce que je voulais dire c'est :

de mon côté, j'ai reçu ce jour un courrier de la DAJ du MINEFE m'informant avoir été sélectionné par l'OEAP pour le recensement des marchés 2009

et je fais comment pour les marchés compris entre 4 000 et 19 999,99 ¤

[GB]

ce que je voulais dire c'est :

de mon côté, j'ai reçu ce jour un courrier de la DAJ du MINEFE m'informant avoir été sélectionné par l'OEAP pour le recensement des marchés 2009

et je fais comment pour les marchés compris entre 4 000 et 19 999,99 ¤

t'en passes pas !!! lol

[Ororo Munroe]

ce que je voulais dire c'est :

de mon côté, j'ai reçu ce jour un courrier de la DAJ du MINEFE m'informant avoir été sélectionné par l'OEAP pour le recensement des marchés 2009

et je fais comment pour les marchés compris entre 4 000 et 19 999,99 ¤

pas de chance ...
ben je pense que si l'article 133 n'a pas été modifé
il faudra quand même recenser un minimum les consultations entre 4000 et 19999

[Phantom of Th G]

pas de chance ...
ben je pense que si l'article 133 n'a pas été modifé
il faudra quand même recenser un minimum les consultations entre 4000 et 19999

c'est malheureusement ce que je pense et que je crains :-(

[furette]

idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...

En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée

[Ororo Munroe]

idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...

En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée

la procédure au sens du droit européen est toujours un marché public
après la procédure est "adaptée" ...
mais il va falloir expliquer à nos dirigeants que ok on peut assouplir mais qu'on doit garder un oeil dessus quand meme parce qu'il faut les recenser !!
et peut etre ça passera pas aussi facilement que ça !

[Phantom of Th G]

idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...

En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée

encore faut-il être informé de ces achats !!

[Phantom of Th G]

la procédure au sens du droit européen est toujours un marché public
après la procédure est "adaptée" ...
mais il va falloir expliquer à nos dirigeants que ok on peut assouplir mais qu'on doit garder un oeil dessus quand meme parce qu'il faut les recenser !!
et peut etre ça passera pas aussi facilement que ça !

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