Champs d'application PC/DP

[Coccy]

Bonjour tous!!

pour ceux que ça intéresse, j'ai élaboré un document concernant les nouveaux champs d'application des déclarations préalables et permis de construire depuis le 1er mars 2012

il s'agit d'un tableau récapitulatif pour tenter de s'y retrouver dans les méandres de la nouvelle réglementation

il est sûrement loin d'être parfait et contient probablement des erreurs et/ou des oublis
alors à vos avis et suggestions

[Emmanuel WORMSER]

ben y a comme une erreur énôrme sur le seuil de l'archi : la dispense ne concerne que les personnes physiques construisant pour elle même...

[Coccy]

ben y a comme une erreur énôrme sur le seuil de l'archi : la dispense ne concerne que les personnes physiques construisant pour elle même...

en effet.............. c'est toujours les choses les plus évidentes pour nous qu'on oublie de préciser aux profanes 

[Coccy]

en effet.............. c'est toujours les choses les plus évidentes pour nous qu'on oublie de préciser aux profanes 

voilà, c'est corrigé 

[Grey]

Du coup le tableau ne reprend que le cas des dossiers rentrant dans le cadre du R431-2 (dispense d'archi) ?

[Coccy]

Du coup le tableau ne reprend que le cas des dossiers rentrant dans le cadre du R431-2 (dispense d'archi) ?

[Grey]

Je m'explique    :
Dans le cadre d'une demande de PC déposé par une entreprise, le recours à l'architecte est obligatoire quelle que soit la SP ou l'emprise après travaux. Or dans le tableau, il est précisé l'obligation d'architecte selon la surface atteinte... ce qui est l'application du R 431-2.
Pratiquement, je pense qu'il faudrait :
- soit faire 2 tableaux, un pour les personnes pouvant bénéficier de la dispense et un autre pour ceux qui en sont exclus.
- soit ne pas se préoccuper de l'obligation d'archi dans le tableau et le détailler dans le nota fait en dessous.
Dans les deux cas, je pense que les 3 premières phrases du nota son inutiles car reprises dans le tableau.

Attention : ma critique se veut constructive et je reconnais la difficulté de l'exercice de créer un tableau avec 2 entrées (surface/types de construction) et qui essaie de représenter 3 types de données (dossier, obligation d'archi, situation de la commune)

[Grey]

Ou alors supprimer "+Archi" et ajouter "Dispense archi" avec un nota qui explicite ce dernier point.

[Coccy]

en effet, tu as raison!
j'ai construit ce tableau, au départ, pour les cas les plus courants rencontrés dans l'exercice quotidien de l'ADS, à savoir, le particulier qui ne connaît pas toutes les règles concernant l'obligation Archi, les entreprises, elles, savent parfaitement qu'elles sont soumises au recours à l'architecte.
mais il manque en effet un complément d'information.

j'ai rajouté une couleur..... est-ce assez clair?

[Grey]

Oui, je l'édite et le fait afficher dans le service.

Merci.

[Emmanuel WORMSER]

permettez moi une petite remarque pas insidieuse : les articles du code sont construits de telle sorte que les contraintes de la procédure d'une part et de l'obligation d'architecte d'autre part soient issus d'un arbre de décision avec des choix à chaque étape...
la représentation dans un tableau à deux entrées d'un tel processus est très compliquée et je me demande si la simple description graphique de l'arbre n'aurait pas été ... plus opérante !

[Coccy]

Certes, et j'avoue qu'une boîte de Dol****ne a bien souffert pour la réalisation de ce tableau.

en fait, je suis partie de la foultitude de tableaux fournis par la DDT lors des formations sur la réforme pour tenter de regrouper le maximum d'infos en un seul document, dans le but initial:
1 - de m'y retrouver moi
2- d'avoir un outil "pédagogique" à destination de mes élus d'une part, et des pétitionnaires d'autre part
maintenant, c'est la représentation que je m'en suis faite et qui correspond sans doute à mon mode de fonctionnement, qui est très loin d'être parfait................... et sans aucun doute perfectible ..........quoique, à mon âge.................