marché de mobilier urbain

[FPNALS]

Bonjour à tous,

je dois réaliser un marché de mobilier urbain : contre occuption exclusive du domaine public / l'entreprise m'installe des panneaux à la demande des commerçants.

comment rédiger mon marché? je fais un AE?

mes critères seraient :
- prix consenti aux commerçants
- valeur esthétique

auriez vous un modèle à tout hasard?...

Merci

[speedy]

c'est quoi votre besoin ?
installer des panneaux ? sur quantités et texte connu? à la demande ? une face publicitaire ? etc ?
ceci avec de l'entretien maintenance durant quelle période ?
quid de la propriété des panneaux et de leur devenir à la fin du contrat ?
qui paie quoi ?
en cas d'accident quelles interventions sous quels délais ?
...

[FPNALS]

Je dois passer un marché pour de la signalétique directionnelle.

Je ne paye pas le titulaire, je lui concède une autorisation exclusive d'occupation du domaine public. il sera payer par les commerçants faisant la demande des panneaux.

mes critères devraient être :
- prix consenti aux commerçants
- maintenance, réparation,
- valeur esthétique
- Délai d'intervention

Mais j'ai un peu de mal à rédiger le marché, notamment au niveau de l'AE et de la propriété des panneaux, de l adurée du marché etc...

Merci

[Phantom of Th G]

Je dois passer un marché pour de la signalétique directionnelle.

Je ne paye pas le titulaire, je lui concède une autorisation exclusive d'occupation du domaine public. il sera payer par les commerçants faisant la demande des panneaux.

mes critères devraient être :
- prix consenti aux commerçants
- maintenance, réparation,
- valeur esthétique
- Délai d'intervention

Mais j'ai un peu de mal à rédiger le marché, notamment au niveau de l'AE et de la propriété des panneaux, de l adurée du marché etc...

Merci

où est le besoin de la collectivité ?
comment déterminez-vous le montant de la redevance pour occupation du domaine public versé par le prestataire ?
comment formalisez-vous les demandes des commerçants ?

concernant le critère esthétisme, je vous renvoie vers l'arrêt du Conseil d'État n° 310484 du 5 novembre 2008 (l'acheteur public peut utiliser l'esthétisme comme critère d'attribution d'un marché : il doit alors définir précisément ses attentes pour permettre aux candidats de répondre à ces exigences).

[R.J]

En l'état, ce n'est pas un marché, mais ça peut l'être. Vous devriez peut-être réfléchir à la manière dont les opérateurs concernés envisagent de rentabiliser votre opération, car la qualification du contrat que vous voulez passer en dépend, et donc, la procédure à suivre.

Précisez encore votre question, nul doute que bien des solutions vous seront proposées.


Cordialement,