un EP peut -il être caution bancaire ?

[Elaïs]

Bonjour, tout est dans le titre. Je souhaiterai savoir si un EP peut se présenter comme caution bancaire. Mon intuition me dit que non mais auriez-vous des éléments juridiques de réponses?

Merci.

[Elaïs]

J'ai eu ma reônse par un autre biais que le forum. C'est oui, avec accord de la tutelle.

[R.J]

Principe de spécialité ?

Preneur de l'avis officiel qui a fourni la réponse.

Caution à quel montant ?

Cordialement,

[Elaïs]

C'est le service juridique de l'ACFCI qui m'a donné la marche à suivre. On se porte caution à hauteur de 30 000€ pour le gérant du restaurant de notre Golf.

[R.J]

Nature du contrat confiant cette gérance ?

Avec un contrat qui ressemblerait à une sorte de DSP, éventuellement, sinon, ça a tout de même un fort goût d'aide économique.