Assurance et marchés de PI

[Atreylies]

Bonjour,

nous nous posons une question sur les attestations d'assurance que l'on demande et les plafonds indiqués.

Dans nos marchés nous indiquons que

"La responsabilité du titulaire, tous dommages confondus, est plafonnée à hauteur du montant du plafond d'assurance du titulaire", car les contrats d'assurance actuels ne prévoient par de garanties illimités. Cette clause est peut être incongrue, mais je me suis fondé sur :
- ce fil : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=3394.0
- et des demandes des candidats...

Questions :
1 - doit on imposer un montant minimum pour le plafond, suivant les prestations (estimation très difficile à déterminer) sachant qu'a priori les plafonds ne sont pas identiques d'une société à l'autre..
2 - En faire un critère de sélection ?
3 - Le plafond de ces garanties dépend de quels critères? le cotisation de l'entreprise, la loi ou un décret/arrêté ?
4 - enlever la clause, mais elle semble nécessaire..
5 - Hypothèse : en cas d'attestation d'assurance fournie par le titulaire, après notification, qui indique un plafond de 10 000 euros (montant volontairement ridiculement bas), doit on résilier, imposer un autre contrat?
6 - Hypothèse : en cas d'attestation d'assurance fournie par le candidat au moment de sa candidature, qui indique un plafond de 10 000 euros (montant volontairement ridiculement bas), doit on l'écarter de fait?

Merci pour vos éclairages, la demande vient de ma direction après avoir relu les documents avant lancement d'une consultation.. (question pertinente je trouve).

[speedy]

il faut une réflexion sur le sujet au cas par cas selon les risques et les enjeux
au final il faut imposer en condition d'exécution des modalités de franchises et de plafond (donc identiques pour tous mais que le seul le gagnant devra honorer) avec un délai d'un mois pour fournir l'attestation conforme aux obligations du marché (on ne peut pas imposer en condition de participation .....)