ACCORD-CADRE LANCE EN MAPA / NEGOCIATION ?

[piotr]

soit un AC alloti lancé en mapa avec multi-attributaires

je sais que je peux négocier sur les MS, mais puis-je négocier également sur la partie AC ? (ce qui me permettra de chosir plus finement les attributaires de l'AC)

merci

[Kpiaf]

On peut toujours négocier en procédure adaptée, accord-cadre ou pas ça ne change rien.
En revanche, on ne peut pas négocier, naturellement, si la procédure mise en ½uvre pour passer l'accord-cadre est un AO et dans ce cas, on ne peut pas non plus négocier pour l'attribution des marchés subséquents.

[piotr]

je crois bien qu'on peut qd même négocier les MS si AC lancé en AO ; si les MS sont inférieurs au seuil

[Kpiaf]

Bonjour,
la Commission s'est déjà prononcée sur ce point en rappelant que l'acheteur devait respecter la procédure mise en ½uvre jusqu'à l'attribution des marchés subséquents.
De fait, si la procédure retenue en amont interdit la négociation, l'acheteur s'interdit de négocier en aval...

[acheteur]

je crois bien qu'on peut qd même négocier les MS si AC lancé en AO ; si les MS sont inférieurs au seuil

Malheureusement et de manière totalement idiote non.

[Kpiaf]

Malheureusement et de manière totalement idiote non.

Je suis bien d'accord... C'est une belle ânerie et c'est bien dommage !