Brève synthèse des réformes!!!

[chamoibabilleur]

pffffffffffff rien de plus à dire à part ça m'énerveeeeeeeeeeee

[goran]

Pour info qui vaut ce qu'elle vaut je suis bien d'accord, la DAJ ce matin m'a dit qu'il fallait renvoyer ouvert et demander une seule enveloppe.

on renvoie donc les pièces de l'offre en vrac ? bon ben j'mettrai un jouli noeud autour !

[Kpiaf]

Pour info qui vaut ce qu'elle vaut je suis bien d'accord, la DAJ ce matin m'a dit qu'il fallait renvoyer ouvert et demander une seule enveloppe.

Dans le genre, j'ai en magasin pas mal de perles venant directement de la DAJ...
Pour moi, renvoyer l'enveloppe ouverte c'est mettre le feu à la grange... En plus, à quoi bon, sincèrement renvoyer une enveloppe ouverte ! C'est du pur n'importe quoi !
Je préfère encore prévoir dans le marché une clause type selon laquelle il sera dérogé aux dispositions de l'article 58 II. alinéa 2 du CMP, conformément à l'article 57 V...

[goran]

Dans le genre, j'ai en magasin pas mal de perles venant directement de la DAJ...
Pour moi, renvoyer l'enveloppe ouverte c'est mettre le feu à la grange... En plus, à quoi bon, sincèrement renvoyer une enveloppe ouverte ! C'est du pur n'importe quoi !
Je préfère encore prévoir dans le marché une clause type selon laquelle il sera dérogé aux dispositions de l'article 58 II. alinéa 2 du CMP, conformément à l'article 57 V...

ben moi j'vais rien mettre du tout épissétou (vais pas faire leur boulot en plus !)

[cpamoa]

euh,... en fait je n'ai jamais fait pratiqué par mes équipes l'envoi de l'enveloppe non ouverte en cas de rejet de candidature... pour des raisons de responsabilité juridique imaginez que l'enveloppe se perde, ou soit ouverte par le fournisseur, comment ensuite prouvez que c'est le fournisseur qui l'a ouverte et pas la collectivité ? Et puis parrallélisme des formes, en cas d'offre dématérialisée on ne renvoie pas le fichier de l'offre même si le candidat n'est pas retenu. A ma connaissance l'absence de renvoi de l'offre n'a jamais été sanctionné.

Mais  qu'il aurait été plus simple de prévoir un texte mieux écrit, c'est sans doute trop demandé à notre législateur boulimique.

[Kpiaf]

Mais  qu'il aurait été plus simple de prévoir un texte mieux écrit, c'est sans doute trop demandé à notre législateur boulimique.

Le problème - qui est, du reste, récurrent en cette matière - c'est plutôt cette fâcheuse tendance à vouloir aller très vite... trop vite !
Le résultat est là.
Cela dit, même en prenant le temps, vu comme la matière est rendue complexe par l'enchevêtrement des textes de toute nature et de tout niveau, ne pas se prendre les pieds dans le tapis me semble extrêmement difficile !

[roger]

Petit point concernant la définition des PME évoquée sur ce fil.

L'article 8 de l'ordonnance de 2004 a été modifiée, de mémoire en août 2008. Il renvoit désormais à un décret la définition des PME. C'est le décret du 18 décembre.

Sur le critère d'indépendance, ce n'est pas clair. Est-il proprement abandonné ou est-il toujours applicable, découlant d'un texte communautaire ??

[Kpiaf]

Petit point concernant la définition des PME évoquée sur ce fil.
L'article 8 de l'ordonnance de 2004 a été modifiée, de mémoire en août 2008. Il renvoit désormais à un décret la définition des PME. C'est le décret du 18 décembre.
Sur le critère d'indépendance, ce n'est pas clair. Est-il proprement abandonné ou est-il toujours applicable, découlant d'un texte communautaire ??

Sauf erreur, je ne crois pas qu'il existe une définition communautaire des PME qui soit juridiquement contraignante.
Par contre, dans le décret de décembre, la part du capital social détenue par une autre structure qui n'a pas la qualité de PME ne semble plus entrer en ligne compte pour la qualification de PME.

[bellecourgette]

En quoi la qualification de PME est importante? C'est pour les acomptes?

[Kpiaf]

En quoi la qualification de PME est importante? C'est pour les acomptes?

Vi... et par curiosité aussi ! (on ne se refait pas !)
Car c'est tout de même curieux de supprimer l'élément de définition qui nous permettait de distinguer les filiales de très grosses entreprises des "véritables" PME...

[bob]

Bonjour à tous.
Nouveau et en même temps lecteur ancien de ce forum ( depuis ........houuuuuuuuuuuuuu  ), après y avoir puisé de nombreuses (et justes) observations, j'en ai une petite à faire aujourd'hui :
Le code actuel 2006 modifié qui figure sur ce site évoque un seuil (article 26) de 5 150 000 ¤ HT pour les fournitures et services (en dessous MAPA possible, au dessus procédure formalisée).
Legifrance indique 206 000 ¤ HT (conformément au décret de référence)
Heu, comme qu'on fait ? j'ai toute confiance sur les infos de ce site, mais avouez que mon trouble a de quoi être ..............troublé 
Merci pour vos lumières  :p

[BioMelon]

Bonjour à tous.
Nouveau et en même temps lecteur ancien de ce forum ( depuis ........houuuuuuuuuuuuuu  ), après y avoir puisé de nombreuses (et justes) observations, j'en ai une petite à faire aujourd'hui :
Le code actuel 2006 modifié qui figure sur ce site évoque un seuil (article 26) de 5 150 000 ¤ HT pour les fournitures et services (en dessous MAPA possible, au dessus procédure formalisée).
Legifrance indique 206 000 ¤ HT (conformément au décret de référence)
Heu, comme qu'on fait ? j'ai toute confiance sur les infos de ce site, mais avouez que mon trouble a de quoi être ..............troublé 
Merci pour vos lumières  :p

Et bien pour les procédures formalisées les seuils suivants sont applicables :

- 5150 000 ¤ HT est applicable aux travaux
- 206 000 ¤ HT applicable aux fournitures et services des collectivités territoriales
- 133 000 ¤ HT pour l'Etat

Courage et force est de constater que la lecture comme l'écriture peuvent être troublante des fois ^^

[Kpiaf]

Bonjour à tous.
Nouveau et en même temps lecteur ancien de ce forum ( depuis ........houuuuuuuuuuuuuu  ), après y avoir puisé de nombreuses (et justes) observations, j'en ai une petite à faire aujourd'hui :
Le code actuel 2006 modifié qui figure sur ce site évoque un seuil (article 26) de 5 150 000 ¤ HT pour les fournitures et services (en dessous MAPA possible, au dessus procédure formalisée).
Legifrance indique 206 000 ¤ HT (conformément au décret de référence)
Heu, comme qu'on fait ? j'ai toute confiance sur les infos de ce site, mais avouez que mon trouble a de quoi être ..............troublé 
Merci pour vos lumières  :p

Ou avez-vous donc trouvé un Code sur ce site !?

[cat51]

Bonjour à tous.
Nouveau et en même temps lecteur ancien de ce forum ( depuis ........houuuuuuuuuuuuuu  ), après y avoir puisé de nombreuses (et justes) observations, j'en ai une petite à faire aujourd'hui :
Le code actuel 2006 modifié qui figure sur ce site évoque un seuil (article 26) de 5 150 000 ¤ HT pour les fournitures et services (en dessous MAPA possible, au dessus procédure formalisée).
Legifrance indique 206 000 ¤ HT (conformément au décret de référence)
Heu, comme qu'on fait ? j'ai toute confiance sur les infos de ce site, mais avouez que mon trouble a de quoi être ..............troublé 
Merci pour vos lumières  :p

Il y a effectivement une petite erreur dans le code mis à jour par D.Fausser : à l'article 26, le seuil des marchés de services et de fournitures reste bien de 206 000 ¤.

L'erreur est humaine et je ne pense pas qu'il faille le blâmer après tout le travail de transposition qu'il a bien voulu (encore) effectuer...

[roger]

Vi... et par curiosité aussi ! (on ne se refait pas !)
Car c'est tout de même curieux de supprimer l'élément de définition qui nous permettait de distinguer les filiales de très grosses entreprises des "véritables" PME...

Et pour ma part je travaille pour un organisme subventionnant notamment des PME, avec des règles spécifiques d'attribution pour celles-ci. Et c'est vrai que la suppression du critère d'indépendance m'interpelle.