Marché à bons de commande mini maxi question

[trancestep]

Bonjour,
Soit un mbc à prix mixtes avec mini à 100 000 euros et maxi à 700 000. La partie fofaitaire donc assurée d'être réalisée a été estimée à 200 000.  les réponses tournent pour cette partie autour de 170 000. En gros il n'y avait pas besoin de mini. Est ce un problème? Selon nous non...

[Michel]

B'en où serait donc le problème ?
Vous êtes assuré de respecter votre minimum (de 100.000) . . . parfait 

[Kevin]

'tite question  : pour les marchés à bdc mixtes, ne faut-il pas différencier clairement les prestations qui relèvent du prix forfaitaire de celles relevant des prix unitaires ? partant de là je pensais pas qu'on pouvait intégrer la partie forfaitaire au mini-maxi ... En d'autres termes, je me casse le c.. à distinguer les 2 dans mes marchés pour rien !!!

[Michel]

Il faudrait bien savoir de quoi on parle !
les mini-maxi sont des éléments d'un contrat (marché)
les bons de commandes sont des actes d'exécution d'un marché (contrat) [comme pourraient l'être des télécopies, ou des poignées de mains, ou ...]

la consultation, le contrat (marché), et son exécution , sont toutes des choses différentes !

Si vous mélanger tout les trucs ou termes, vous allez plus rien comprendre à votre propre "machin" !

[Kevin]

En fait je voulais évoquer le cas des marchés à prix mixte comme c'est le cas ici. Pour moi lors de la rédaction du cahier des charges ont doit distinguer impérativement ce qui relève des prix unitaires de ce qui relève du forfait et par conséquent on ne peut intégrer ces deux formes de prix dans ses mini et maxi.
Ex: soit un marché de service qui prévoit des prestations réglées au forfait estimées à 100 000 € ht/an et des prestations a effectuer sur la base d'un BPU pour lesquelles j'estime le besoin entre 15 000 et 60 000 €ht/an. Perso je distingue dans mon CCAP ce qui relève de la prestation réalisée via les bdc avec mini 15 000 et maxi 60 000 €ht/an de la partie pour laquelle la prestation sera réglée au forfait et précise que d'aucune manière la prestation au forfait n'impactera les montants mini-maxi.

Vous faites pas comment vous ?

[trancestep]

Pour nous :
On distingue bien dans l'AE ce qui est au forfait de ce qui relève de prix unitaires ainsi que dans le CCAP.
On fait un bon de commande unique valant ordre de service à hauteur du montant du forfait et des Bdc ponctuels pour la partie à prix unitaires
Vu que l'on parle de marché à bons de commande à prix mixte, si on fixe un mini maxi, c'est sur le marché dans sa globalité. Même à prix mixte, c'est un marché à bon de commande quand même.

[max]

oui

distinction, partie à forfait et partie à PU avec son mini maxi, sinon le forfait est diluer dans à la partie à BC et le mini/maxi se retrouve gonfler artificiellement
il me parait plus clair pour le MO et l'OE de bien distinguer les 2 types de prestations (meilleure analyse de besoin, chiffrage mieux ajusté, + de lisibilité)
BC pour la partie PU, le forfait à la notif ou par OS en fonction

CE 29 10 10 "SMAROV"
"qu'aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe n'interdisent d'inclure dans un unique marché des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande et d'autres prestations, à condition que les deux types de prestations soient clairement distingués, que les stipulations du contrat relatives aux prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande respectent les dispositions de l'article 77 précité et que la conclusion d'un marché global soit permise par les dispositions de l'article 10 du même code relatives à l'allotissement "

[trancestep]

C'est un marché de travaux de remplacement de système de sécurité incendie dans lequel il est prévu que l'entreprise en charge des travaux devra assurer la maintenance de l'existant durant le chantier.
Ce marché est passé pour 1 année ferme non reconductible (les travaux durent une année). On a mis un maxi pour lancer en MAPA
On a clairement indiqué les différences pour chacune des partie travaux et maintenance
On a indiqué que les travaux sont à prix forfaitaire et que la maintenance est à prix unitaire.
Le CCAP précise pour chacune des deux parties les conditions d'exécution.
Le marché étant un marché à bons de commande, on a indiqué que les travaux feraient l'objet d'un Bdc unique et que les opérations de maintenance feraient l'objet de Bdc ponctuels.
Il y a une décomposition du prix forfaitaire pour les travaux et un BPU avec DQE pour la maintenance.
De plus chez nous en interne, au niveau du logiciel compta de la collectivité, on ne peut rentrer le marché que comme ça, à savoir qu'on ne peut pas mettre un montant fofaitaire et un mini maxi.
Après je pense que tout est réalisable du moment que celà est bien décrit et que l'on ne sort pas bien sûr du cadre du CMP

[Kevin]

Perso j'ai fait 2 marchés à prix mixte depuis la jpdce SMAROV en essayant de coller au mieux à ses prescriptions. Je différencie les montants car notre logiciel de compta permet de fonctionner avec des PU et du forfait mais surtout parce que je croyais que la jpdce l'imposait implicitement. C'est intéressant de savoir ce qui se fait ailleurs.

Ce qui me "choque" un peu dans ma rédaction c'est que j'impose, en plus des bdc, un ordre de service pour chaque visite d'entretien (visites réglementaires annuelles le plus souvent) et que ça introduit une lourdeur administrative supplémentaire. Mais sans cela on me reproche de ne pas respecter les prescriptions du marché à bon de commande.

[Michel]

ça introduit une lourdeur administrative supplémentaire.

Vous êtes donc peut-être être un adepte "administratif" ultra-dur (ceux que je haïs au plus au point) et vous demandez 1000 choses là ou une seule est suffisante 

Mais sans cela on me reproche de ne pas respecter les prescriptions du marché à bon de commande.

pourriez-vous m'indiquer un texte qui recense ces "prescriptions" ? (je crains pour vous que vous ayez des difficultés à en trouver).
Pour Rappel : un bon de commande est un acte d'exécution d'un marché (contrat); RIEN de plus ! 
Et c'est VOUS qui écrivez le contrat, donc les détails des "prescriptions" des bons de commandes ou Ordres de services ou Télécopies ou "top la main" ou . . . ou tout autres choses d'exécutions adaptés à vos besoins.

[Kevin]

ben Michel c'est quoi ces gros yeux ?! et puis c'est pas gentil de détester les gens comme ça ...
De plus si je dis que ça me choque c'est que fatalement je ne trouve pas ça super pratique. L'OS a été ajouté pour border le marché et faire la distinction PU (bdc) et forfait (OS). Est-ce qu'on aurait pu faire un bdc global lors de la notif puis d'autres bdc pour l'exécution ? oui mais bon, certains chez nous on préférer faire autrement. Allez, un p'tit sourire pour la fin 

[Michel]

T'inquiète pas . . .  Pas de soucis   


En as tu un avec ton marché ?

[Kevin]

non pas spécialement de problème, la rédaction de ses marchés n'est toutefois pas des plus simples ... par contre je m'interroge toujours sur l'opportunité de diluer la partie forfaitaire dans les montants mini-maxi. Perso on fait pas.

[Michel]

je m'interroge toujours sur l'opportunité de diluer la partie forfaitaire dans les montants mini-maxi. Perso on fait pas.

Pour moi , les mini/maxi sont ceux du marché, donc je ne saucissonne pas.
Mais tout est possible si clair et explicitement écrit.

[trancestep]

Bonjour,

Encore deux petites questions :

1-Sur ce même marché à Bdc à prix mixte. Admettons qu'il y ait un avenant pour prestations supplémentaires sur la partie travaux à prix forfaitaire augmentant le montant de cette partie de plus de 10% sans toutefois augmenter le montant du maxi, dois-je passer cette avenant par l'organe délibérant (Conseil Municipal) ou simplement considérer qu'il n'y a pas d'incidence financière vu que le maxi n'est pas impacté?

2-Autre question un peu bête je l'avoue mais bon : Une fois l'avenant notifié, dois-je mettre en oeuvre ces prestations supplémentaires par le biais d'un bon de commande ?

Merci d'avance