DSP mélangé avec une convention d'occupation du domaine public

[steveboy]

Bonjour à tous.

Nous allons prochainement lancer une mise en concurrence d'une DSP.

Questions:

- Peut-on mettre une CODP en annexe dans la même procédure et dire que le futur titulaire de la DSP devra obligatoirement accepter la CODP ?

- Peut-on lier juridiquement ces deux contrats dans la passation et dans l'exécution ? ie que l'un ne va pas sans l'autre ex en cas de résiliation du DSP, résiliation de la CODP aussi

merci bcp pour vos réponses.

[ulgo]

Bonjour,

Votre problême est identique à la passation des BEA.

Bonjour à tous.

Nous allons prochainement lancer une mise en concurrence d'une DSP.

Questions:

- Peut-on mettre une CODP en annexe dans la même procédure et dire que le futur titulaire de la DSP devra obligatoirement accepter la CODP ? Oui, à conditon de mettre en oeuvre la procédure de DSP et de préciser que la CODP est non-détachable de la DSP.

- Peut-on lier juridiquement ces deux contrats dans la passation et dans l'exécution ? ie que l'un ne va pas sans l'autre ex en cas de résiliation du DSP, résiliation de la CODP aussi
Oui si vous respectez la procédure de DSP et que vous rendez la CODP non-détachable.

Cordialement

[steveboy]

Merci pour la réponse