groupement de commande / co-maîtrise d'ouvrage

[Albator]

Hello,
Quelle différence faîtes-vous entre le groupement de commande (article 8 CMP) et la co-maîtrise d'ouvrage (article 2-II loi MOP) ?
Merki

[Raspoutine]

Groupement de commande : une seule procédure mais possibilité pour chacun de conclure un marché pour ses besoins propres

Délégation de maîtrise d'ouvrage : Abandon de maîtrise d'ouvrage au profit d'un autre maître d'ouvragze

[bertrand]

L'article 2-II n'est pas une Co-maitrise d'ouvrage mais une "maîtrise d'ouvrage désignée".

L'un des deux MO abandonne donc ses prérogatives il est donc absent de tous les contrats avec la Moe et les entreprise des entreprises de travaux.

[Albator]

Il est absent des contrats mais ensuite, quid de la propriété de l'ouvrage construit : copropriété ?

[speedy]

non, il faut que chaque MO définisse ses besoins et que les limites soient claires (quitte à les préciser à chaque étape (programme, esquisse, AVP, régularisation DOE)

[Ororo Munroe]

pas mieux !

en pratique j'utilise la convention de maitrise unique en travaux
le groupement se prête plus aux services et fournitures

d'ailleurs le jour où ils clarifieront l'article 8 sur les groupements en MAPA et qu'on pourra se passer d'une CAO, ça sera la meilleure nouvelle
car c'est pas toujours facile d'expliquer à mes élus et à mes service qu'on doit faire une CAO pour 30000 € HT
et du coup je pense que ça doit freiner l'utilisation du groupement de commandes

[Raspoutine]

pas mieux !

en pratique j'utilise la convention de maitrise unique en travaux
le groupement se prête plus aux services et fournitures

d'ailleurs le jour où ils clarifieront l'article 8 sur les groupements en MAPA et qu'on pourra se passer d'une CAO, ça sera la meilleure nouvelle
car c'est pas toujours facile d'expliquer à mes élus et à mes service qu'on doit faire une CAO pour 30000 € HT    pas de CAO en MAPA
et du coup je pense que ça doit freiner l'utilisation du groupement de commandes

[Ororo Munroe]

pas d'accord à la lecture de l'article 8

[Schlipomi]

Fut un temps où je faisais pas de CAO, la DAJ puis mon CL me dirent qu'il en fallait. Lecture stricte et séparée de l'article 8 par rapport au reste du code, interprétation qui se défend.

Depuis j'en fais et la DAJ a récemment changé son fusil d'épaule...je continue à en faire ne serait ce que pour vraiment associer nos partenaires à la décision et jusqu'à présent mon CL n'a pas suivi la DAJ pour me dire stop CAO groupement de commande pour les quelques groupements de commande en MAPA travaux que nous faisons.

Bref, je serais de façon récurrente en groupement de commande MAPA, j'avoue que la position de la DAJ me séduirait.

[Raspoutine]

pas d'accord à la lecture de l'article 8

c'est aussi ce que l'on faisait jusqu'au jour ou j'ai appelé la DAJ qui m'a confirmé que pas de CAO en MAPA même si l'article 8 la prévoit.