relevement des seuils de MAPA

[badabada]

un decret (Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 ) est venu relever le seuils des MAPA

"Au premier alinéa de l'article 11, au quatrième alinéa de l'article 28, aux I et II de l'article 40, au premier alinéa de l'article 81, au quatrième alinéa de l'article 146 et aux I et II de l'article 150 du code des marchés publics, les mots : « 4 000 ¤ HT » sont remplacés par les mots : « 20 000 ¤ HT »."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961194&fastPos=1&fastReqId=1043626769&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

[Michel]

Ce n'est pas le seuil des MAPA qui a changé, mais le seuil des "petits MAPA" en dessous duquel la PP est "très libre" d'adapter sa consultation ;-)