(sous)concession plage

[caracal]

bonjour à tous

un délégataire plagiste vend sa parcelle privée.

du coup, quid de la DSP (sous-concession) partie domaine public (maritime) ?

peut-on se permettre un avenant de transfert au bénéfice de l'acquéreur-successeur ?

ou bien la DSP tombe de facto et de jure, et on doit alors relancer une procédure ?

à mon sens, je subodore que la DSP, par définition intuitu personae, doit être reprise à zéro.

mais avez-vous une jurisprudence, une réponse ministérielle ou tel ou tel article (AJDA, Gazette ?) à ce sujet ?

je farfouille bien sûr de mon côté, mais je préfère doubler mes recherches, d'où ce petit SOS.

merki !

[bertrand]

Votre délégataire doit honorer son contrat de délagation.

Si la vente d'une parcelle compromet la poursuite de la DSP c'est avant tout à lui de se poser la question et de vous proposer une solution pour la poursuite de ses engagements.

Si la propriété de la parcelle est nécessaire à l'activité il n'y a pas 50 solutions :

Soit le nouveau propriétaire se substitue au 1er dans les mêmes conditions contractuelles
Soit le contrat est résilié du fait du délégataire et il en assume les conséquences (indemnité)

D'un autre coté niveau expression de la concurence ça parait un peu bizare une DSP qui dépend d'une parcelle dont le délégant n'est pas propriétaire...

[speedy]

oui, on voudrait comprendre ce montage bizarre ....

[cocolet74]

D'un autre coté niveau expression de la concurence ça parait un peu bizare une DSP qui dépend d'une parcelle dont le délégant n'est pas propriétaire...


+1 effectivement

[caracal]

j'explicationne !

la parcelle PRIVEE est adjacente au domaine public (maritime). C'est d'ailleurs là l'intérêt (un peu comme pour la terrasse du café -domaine public- qui est en continuité des murs -et du fonds commercial- privés).

donc, Durand vend sa parcelle privée (et le fonds commercial avec -sinon, ça ne nous regarderait pas !-).

Dupond achète cette parcelle (et le fonds avec -sinon, ça ne nous concernerait pas !- faut suivre... lol !).

je le vois mal acheter ladite parcelle et ledit fonds tout en venant voir la mairie et nous dire "pour le côté extension domaine public -maritime-, j'en veux pas" : dans le golfe de Saint-Tropez, ce serait se suicider commercialement !

depuis, j'ai mes réponses !

Dupond est le nouveau propriétaire côté privé (côté public, inaliénabilité oblige, c'est toujours l'Etat -et la commune concessionnaire-). Dupond est également propriétaire physique du fonds commercial...


MAIS via la même SARL Patin-Couffin signataire de la DSP. Conclusion : avenant de transfert, car le titulaire de la DSP ne change pas (même personne morale). Seule change la personne physique représentant cette SARL.

En revanche, si Dupond avait créé sa propre société (SARL La Bonne Franquette) , tout était à refaire (remise en concurrence...) car la personne morale titulaire du contrat de DSP aurait changé.
Merki, en tout k, de votre participation.

[Michel]

De rien ; n'oublie pas de demander quelques bons pour un cocktail gratuit lorsque nous passeront te voir 

[caracal]

De rien ; n'oublie pas de demander quelques bons pour un cocktail gratuit lorsque nous passeront te voir 

NOUS passerons te voir. Donc, vous seriez au moins 2. + moi, ça ferait 3.

UN cocktail gratuit pour 3 personnes ?

Même si on me fait payer 3 pailles, je dis oui !

lol