Détermination de la propriété d'un terrain.Recherche d'expert

[cocolet74]

Soit un terrain communal -  a priori du domaine privé même si la question devra être posée - occupé depuis plus de vingt ans par un particulier.
Il en revendique la propriété sur la base d'un vielle acte notarié  qui ne comporte pas l'identification cadastrale de la parcelle si bien que l'on peut se demander s'il relate la propriété du terrain et du seul bâtiment construit dessus.

Il y a de multiples questions juridiques qui interviennent dans ce dossier :   Validité de l'acte authentique, preuve de la propriété par tout  autre moyen du fait d'un commencement de preuve par écrit, possession paisible et usucapion, ...

Sur ma proposition, et afin d'éviter une procédure juridictionnelle toujours compliquée surtout au civil, j'ai suggéré de nous mettre d'accord pour la nomination d'un expert choisi en commun qui pourrait analyser précisément la situation et rendre « un verdict ».

Qu'en pensez-vous ?

Connaîtriez-vous un expert capable de produire une telle prestation car j'ai vraiment du mal à trouver ? J'évolue dans les belles montagnes des Alpes donc en région Rhônes-Alpes élargie au Jura 

D'avance merci de vos précieuse réponse et adresse en MP

La patrie reconnaissante

[Antarès (ex Pfiouu)]

Là comme ça, je dirais un Etablissement Public Foncier... qui, si vous n'êtes pas adhérent ou ne peut pas le faire, pourra peut-être quand même vous conseiller quelqu'un ?
Sinon, peut-être chercher du côté des B.E. qui proposent leurs services sur la procédure de biens vacants et sans maîtres ?

[Grey]

Bonjour,

Demandez à votre Cour d'Appel la liste de ses experts fonciers, vous trouverez peut être votre bonheur.

cdt

[cocolet74]

Effectivement. Merci grey