refacturation prestation et TVA

[nabucco]

,B%onjour,

Dans le cadre d'une refacturation de conso d'énergie avec TVA 5,5% pour un occupant de locaux dans l'enceinte de mon établissement, la TVA doit elle être également de 5,5% ou 19,6% ?

Merci de votre aide

[Th G]

vous récupérez la TVA ?

[nabucco]

Oui

[Michel]

et eux , ceux que vous allez facturer, récupèrent-ils la TVA ?
Si oui, alors toute erreur est d'ampleur très limitée.
Mais je dirais 5,5% car refacturation à l'identique.

[Th G]

moi je dirai 19,6 %
au même titre que vous refacturez la taxe foncière avec application de la TVA

[nabucco]

le débat est donc ouvert....

[Michel]

ceux à qui vous allez re-facturer, récupèrent-ils la TVA ?

[nabucco]

Je pense avoir les deux hypothèses.

[nabucco]

Personne ??

[Michel]

B'en s'ils paient et récupèrent la TVA ; ils se foutent du taux et de son montant ! (car sans effet financier notoire).
D'où ma question précédente.

[nabucco]

mais dans la mesure où je ne sais pas s'il récupère ou non, je souhaitais avoir des avis sur ce que je devais faire règlementairement...

[Michel]

Règlementairement, celà dépend de votre statut à vous , Si vous êtes ou non soumis à TVA.
C'est le "vendeur" qui est soumis ou non à TVA !   Qu'en dit votre comptable ?

[nabucco]

Cela dépend de l'activité considérée...certaines osnt soumises d'autres non...mais pour l'activité en cause elle est soumise à TVA (parce qu'effectuée par un prestataire...)