PARTENARIAT SCIENTIFIQUE

[fanchic]

L'Université de la commune centre de mon Agglo propose à mon EPCI un partenariat scientifique sous forme de convention.

L'Université réalise un projet (unique, innovant...)
L'EPCI finance à hauteur d'un certain montant et bénéficie d'un "affichage visible" de ce partenariat.

Bref financement contre publicité.

Marché public ou pas?

[Kpiaf]

Pour moi, ce n'est pas de la "publicité" au sens où cela constitue une forme de rétribution.
C'est plutôt une convention de subventionnement... A moins que votre établissement n'acquiert quelque chose en échange de sa contribution.

[le biscuit]

c'est une subvention...et celui qui subventionne apparait toujours en affichage à ce titre

ce n'est donc un marché car l'objet du versement n'est pas l'affichage mais le soutien au projet

[Kpiaf]

c'est une subvention...et celui qui subventionne apparait toujours en affichage à ce titre

ce n'est donc un marché car l'objet du versement n'est pas l'affichage mais le soutien au projet

Totalement d'accord !
Vous voyez que c'est possible !
; )

[fanchic]

Vu les requalifications récentes de subventions en Marchés Publics, je m'interroge vraiment sur la possibilité de ne pas soumettre à la concurrence une prestation comme celle-ci.

[Kpiaf]

Oui, je comprends... Mais, en principe, si la personne publique n'est pas à l'initiative du projet, qu'elle n'impose pas son contenu et qu'elle ne tire aucun bénéfice (en terme de prestations), c'est une convention de subventionnement... Encore une fois, le fait d'être mentionné sur les affiches porteurs d'un événements ou sur le fruit d'un travail de recherches quelconque ne constitue pas une prestation de publicité.