preuve du fournisseur exclusif

[colibri]

Bonjour à tous,

Lorsqu'on recourt à la procédure négociée de l'article 35-II-8° pour des raisons de protection de droits d'exclusivités, quelle pièce constitue une preuve ?

Pour ma part, je n'ai jamais eu recours à cette dérogation pour cette raison-là mais je me demande comment l'utiliser.

Merci pour vos réponses.

[Djibee]

Je demande uniquement un certificat d'exclusivité signé et en original (ça rajoute 2 jours à la procédure le temps que le courrier arrive )

[speedy]

? c'est le fait que seule cette solution peut répondre à votre besoin .... pour ça rien ne m'a convaicu sauf la publicité restée sans candidature .... ou uniquement la fameuse candidature ....