Notion d'opération (ou ensemble homogène) ou non?

[huetes]

Bonjour,

Ma collectivité a pour projet de construire une station d'épuration. Plusieurs marchés de PI et de services sont liés à cette opération (étude de zonage, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de la STEP, mission de MOE pour la réhabilitation du réseau d'assainissement, dossier loi sur l'eau....).

Faut-il considérer que chaque marché est compris dans l'opération (ou ensemble homogène...)? (je fais donc la somme de tout - ce qui determine ma procédure - en l'occurence AO).
ou chaque etude est particuliere et je n'en tiens pas compte dans une quelqconque notion d'opération?

Merci

[Lolila]

la notion d'opération concerne les travaux
chacune des PI constitue un ensemble homogène à part entière
Ainsi on individualise : un marché pour le SPS, un pour le CT, un pour le dossier loi sur l'eau et ainsi de suite
pas de computation nécessaire donc

[MARCO PUBLICO]

la notion d'opération concerne les travaux
chacune des PI constitue un ensemble homogène à part entière
Ainsi on individualise : un marché pour le SPS, un pour le CT, un pour le dossier loi sur l'eau et ainsi de suite
pas de computation nécessaire donc

Je ne vois pas bien l'intérêt, c'est pas tellement la procédure qui est en cause mais bien la publicité que vous allez faire pour vos marchés
S'agissant d'un marché de travaux à priori conséquent, il faut prévoir de faire une publicité suffisante pour les éventuels marchés de PI passés en MAPA
Autre question, Avez vous une CAO qui intervient en dessous des seuils de procédure formalisée ? vos marchés PI passés en procédure adaptée sont ils inférieurs ou non à ce seuil.
En ce qui me concerne, dans ma collectivité, on passe tout en procédure formalisée: vouloir gagner quelques jours de publicité, ne pas passer en cao, ça ne vaut pas forcément le coup.

[odag]

...En ce qui me concerne, dans ma collectivité, on passe tout en procédure formalisée: vouloir gagner quelques jours de publicité, ne pas passer en cao, ça ne vaut pas forcément le coup.

Et quels en sont les avantages?

[Lolila]

ce n'est pas parce que je fais une procédure et une publicité adaptées que ma publicité n'est pas appropriée

même si le marché de travaux est conséquent, les PI associées (sauf la maîtrise d'oeuvre) sortent en général à des montants très modestes, alors je ne vois pas bien l'intérêt de passer un appel d'offres pour du SPS à 20 000 € :
- je perds du temps (les 40 jours de consultation que je réduis d'au moins 10 jours MAPA, la réunion de la CAO alors que je n'en ai pas toutes les semaines, le délai de stand still que je réduis ou éventuellement dont je me dispense)
- et de l'argent (je ne peux pas négocier et les avis me coûtent 10 fois plus cher)

autant profiter de la souplesse, en toute légalité, lorsqu'on en a la possibilité

[max]

Je ne vois pas bien l'intérêt, c'est pas tellement la procédure qui est en cause mais bien la publicité que vous allez faire pour vos marchés
S'agissant d'un marché de travaux à priori conséquent, il faut prévoir de faire une publicité suffisante pour les éventuels marchés de PI passés en MAPA
Autre question, Avez vous une CAO qui intervient en dessous des seuils de procédure formalisée ? vos marchés PI passés en procédure adaptée sont ils inférieurs ou non à ce seuil.
En ce qui me concerne, dans ma collectivité, on passe tout en procédure formalisée: vouloir gagner quelques jours de publicité, ne pas passer en cao, ça ne vaut pas forcément le coup.

ça ne vaut pas le coup de quoi? quel risque juridique y a t il de passer en MAPA? c'est bretettes, ceinture et élastique chez vous?... alors que vous fixez le délai que vous voulez en MAPA donc un délai équivalent ou sup qu'un AO (MAPA ne veut pas dire délai inférieur à une procédure formalisée) et votre CT peut instituer une commission MAPA
Vous ne vous offrez pas la possibilité de négocier?
Vous avez budget illimité, super... vos fournisseurs doivent être contents (c'est peut être fait exprès)

[cocolet74]

la notion d'opération concerne les travaux
chacune des PI constitue un ensemble homogène à part entière
Ainsi on individualise : un marché pour le SPS, un pour le CT, un pour le dossier loi sur l'eau et ainsi de suite
pas de computation nécessaire donc

Comme il s'agit d'un ensemble homogène de prestation, normalement c'est marché unique divisé en lot ? Non  Avec les exceptions de l'article 10 CMP sachant que la jurisprudence est assez souple sur l'admission des exceptions 

[Lolila]

non : le SPS constitue un ensemble homogène, le CT un autre ensemble homogène, le dossier loi sur l'eau un troisième ensemble homogène et ainsi de suite.
Donc autant de consultations distinctes.

[cocolet74]

Possible 
Quel fondement juridique vous permet d'être aussi affirmatif ? 

[Lolila]

Vous pouvez voir la réponse ministérielle n° 56136 (publiée au JOAN Q, 17 nov. 2009, p. 10909) :
"Les missions de maîtrise d'oeuvre constituent donc dans leur ensemble un service homogène. Les prestations d'assurance, de programmation, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, se distinguent nettement des missions de maîtrise d'oeuvre, tant en ce qui concerne leur objet que leurs caractéristiques propres. Elles ne concourent pas directement à la réalisation de l'ouvrage et obéissent à une logique propre de métiers."

[max]

Possible 
Quel fondement juridique vous permet d'être aussi affirmatif ? 

Si vous trouver un point commun en terme de compétence, mission, doc rendus entre une MOE un CT, un CSSI, CSPS, un programmiste faites moi signe...

[cocolet74]

Les missions annexes ( coordonnateur santé/sécurité, contrôleur technique, études préalables, géomètre,...) sont distinctes de celle du MOE. Nous sommes bien d'accord  

En revanche,toutes ces missions concourent à la réalisation d'un même projet- la construction d'un bâtiment- ce qui, sauf erreur, constitue une unité fonctionnelle au sens de l'article 27 CMP. Ce qui implique la passation d'un marché unique divisé en autant de lots qu'il y a de prestations qui peuvent être différenciées ( art 10 CMP )

Je ne prétends pas avoir forcément raison, mais je pose la question  

[huetes]

Cocolet,
je suis comme vous, je me posais également cette question, d'ou ce post.

[cocolet74]

Les grands esprits se rencontrent 

[max]

je n'ai pas la même lecture que vous de l'art 27 qui distingue tvx et services, on ne cumule pas l'ensemble des services comme en travaux par rapport à une opération de tvx

tvx: notion d'opération on prend en compte la totalité des prestations de travaux concourrant à la réalisation de l'opération

services: on ne cumule pas les PI pour chaque opération on cumule les PI en fonction soit de leurs caractéristiques propres soit en unité fonctionnelle (message de lolila ci-avant)