lieu des prestations et titulaire

[jcc]

[Bonjour,

Sur un précédent marché le titulaire était éloigné de l'endroit des prestations cela a posé problème dans l'exécution des prestations.
Comment faites-vous pour éviter ce genre de problème? Mis-à-par de fortes pénalités pour dissuader ce genre de candidat ... je n'ai pas trop d'idées.

[Odrade]

Tout dépend des prestations concernées et du montant du marché.
Par exemple, dans certains très gros marchés de nettoyage ou de fournitures de titres de transport, le pouvoir adjudicateur peut exiger la création d'une antenne locale si elle n'existe pas.
La création de l'antenne locale se fait après notification du marché, dans le cadre de son exécution (c'est un point d'exécution).

[jcc]

Il s'agit d'un appel d'offre marché pour recruter un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette personne est chargé de coordonner les différentes entreprises présentent sur les travaux.

[speedy]

attention : le SPS ne fait pas fonction d'OPC sauf possibilité des cas spéciaux visés au Code du Travail ....

[jcc]

J'ai oublié, il s'agit d'un marché à bons de commande durée 4 ans.

[berder]

Est-on en droit d'exiger pour ce marché un délai d'intervention ? si tel est le cas alors on peut demander à ce que l'offre précise selon quelles modalités les candidats assurent ce délai d'intervention.

Sinon si de toute façon il a des exigences de présence sur le chantier selon des modalités prévues par le marché, alors il se doit de le respecter. demande donc comment le coordonateur pour être présent selon les conditions définies au marché.

mais sinon tu ne peux pas exiger d'antenne locale sans motif béton.

[cocolet74]

Tout dépend des prestations concernées et du montant du marché.
Par exemple, dans certains très gros marchés de nettoyage ou de fournitures de titres de transport, le pouvoir adjudicateur peut exiger la création d'une antenne locale si elle n'existe pas.
La création de l'antenne locale se fait après notification du marché, dans le cadre de son exécution (c'est un point d'exécution).

Attention il me semble qu'un tel aménagement excède de loin ce qui est permis par le CMP ( art 59 ) pour la mise au point du marché après sa notification  

[speedy]

pas une mise au point : une obligation dans le CCTP dès le départ !

[cocolet74]

pas une mise au point : une obligation dans le CCTP dès le départ !

Nous sommes bien d'accord 

[Odrade]

réponse ministérielle du 5 mai 2010
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70212QE.htm

"Une obligation d'implantation géographique, si elle est justifiée par l'objet du marché, ou par ses conditions d'exécution, peut néanmoins constituer une condition à l'obtention du marché. Un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché doit être considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté (CE, 14 janvier 1998, Société Martin-Fourquin, n° 168 688)."

[shorty]

réponse ministérielle du 5 mai 2010
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70212QE.htm

"Une obligation d'implantation géographique, si elle est justifiée par l'objet du marché, ou par ses conditions d'exécution, peut néanmoins constituer une condition à l'obtention du marché. Un candidat qui s'engage à s'implanter en cas d'attribution du marché doit être considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté (CE, 14 janvier 1998, Société Martin-Fourquin, n° 168 688)."

Pour le cas d'un SPS, vu le nombre d'intervenant, imposer une implantation géographique parait difficile (sauf si très gros marché à suivre et encore...); en plus avec les moyens de transport et d'hébergement l'éloignement est "relatif".

[Michel]

de fortes pénalités pour dissuader ce genre de candidat ... je n'ai pas trop d'idées.

pourquoi cherchez d'autre idées ?
2 milliard d'euros de pénalités par seconde de retard ! et basta . . . . les "margoulains" s'abstiendront. 

[shorty]

pourquoi cherchez d'autre idées ?
2 milliard d'euros de pénalités par seconde de retard ! et basta . . . . les "margoulains" s'abstiendront. 

[speedy]

Pour le cas d'un SPS, vu le nombre d'intervenant, imposer une implantation géographique parait difficile (sauf si très gros marché à suivre et encore...); en plus avec les moyens de transport et d'hébergement l'éloignement est "relatif".

no comprendo
j'estime qu'un SPS doit prouver comment il nous garantit qu'il sera sur place moins d'une heure après appel ....

[shorty]

no comprendo
j'estime qu'un SPS doit prouver comment il nous garantit qu'il sera sur place moins d'une heure après appel ....

si ce critère d'exécution 1h ok, mais je ne vois pas comment imposer "une implantation",
si il assure sa présence et la tenu des délais, il peut prouver/envoyer un employé sur place tous les jours (à vous de suivre l'exécution après) sans avoir pour autant création direct d'une agence local.