recherche jurisprudence

[berder]

Je recherche les références d'une jurisprudence concernant l'absence de mise en concurrence pour offres d'emploi dans un journal bien particulièr pour atteindre la cible.

JP d'il y a environ 10 ans 2001 ou 2002 et concernant un département de la région ile de france je crois.

[R.J]

TA de Cergy, 2 octobre 2003, Prefet de la Seine-Saint-Denis c/ Agence Centrale de Publicité, n° 0204554  ?

[berder]

Oui c'est cela.

Mais je ne sais pas si cela a été confirmé par le CE.

Tu as une info ?

[R.J]

Pour moi, c'est resté au niveau du TA.

La CRC a également examiné la chose sans émettre de remarques particulières.

[berder]

Cela semble placé sous le sceau du bon sens d'ou peut-être l'absence de suite.

[R.J]

Le sceau du bon sens ?


Tu fais référence à ton fil d'hier ?

[berder]

Je pourrais te dire que oui mais en fait c'est parfaitement involontaire !