Delit de favoritisme

[SMPJ]

Bonjour,

Dans le cadre du ramassage d'ordure spécifiques d'entreprises sur le territoire de ma commune normalement les ordures industrielles sont « récupérées » par les boites privées, par obligation légale. Mais les sociétés du territoire ne font pas appelle à ces boites et les déchets s'entassent. Le service propreté voulait donc rappeler la règles aux entreprises concernées et leur donner une liste non-exhaustive des boites qui peuvent enlever leurs déchets.

La grande question étant de savoir si nous avons le droit de donner une liste non exhaustive de ces sociétés, sans être accusé d'un quelconque délit de favoritisme.

merci,

[Emmanuel WORMSER]

ces entreprises de ramassage disposent-elles d'un agrément ?
si oui, demandez en préfecture la liste officielle des entreprises disposant de cet agrément et c'est celle ci que vous communiquerez !

[Th G]

Contacter le service Environnement de votre DDASS qui vous fournira la liste des collecteurs spécialisés

s'agit-il de DIB (déchet industriel banal) ou de déchet dangereux ?

[ally mac beal]

C'est au cas par cas des entreprises, non ?