erreur orthographe nom pétitionnaire

[valentine]

Bonjour,

la DDT instruit les demandes de PC pour notre commune: récemment, l'arrêté accordant un PC contenait une erreur dans l'orthographe du nom du pétitionnaire : il manquait un "C".
Quelle conséquence pourrait avoir cet erreur?
Le pétitionnaire nous a adressé un courrier pour nous demander de rectifier cette erreur

Merci

[Grey]

Bonjour,

Demandez à la DDT de faire un arrêté rectificatif (après tout c'est leur erreur).
D'un point de vu juridique, aucune conséquence dés lors qu'il s'agit d'une erreur matérielle qui ne remet pas en cause la régularité de la décision.

Cdt,