délclaration sans suite et fin de la DSP

[acheteur]

bonsoir et joyeuses fêtes

Voila ou j'en suis dns une DSP. J'aimerais avoir quelques avis pour m'assurer de la suite.
La 2eme CDSP pour ouvrir les offres est passée.
Les services analysent la seule offre, élabore un rapport et propose de ne pas engager les négociations et de de ne pas donner suite.
La CDSP déclare sans suite sur la base de ce rapport
Information du candidat.
Et on passe à autre chose.

Ai-je raté des étapes ? (intervention de l'assemblée délibérante ou de l'exécutif ?).
Merci.

[Phantom of Th G]

bonsoir et joyeuses fêtes

Voila ou j'en suis dns une DSP. J'aimerais avoir quelques avis pour m'assurer de la suite.
La 2eme CDSP pour ouvrir les offres est passée.
Les services analysent la seule offre, élabore un rapport et propose de ne pas engager les négociations et de de ne pas donner suite.
La CDSP déclare sans suite sur la base de ce rapport
Information du candidat.
Et on passe à autre chose.

Ai-je raté des étapes ? (intervention de l'assemblée délibérante ou de l'exécutif ?).
Merci.

la CDSP ne décide pas mais dresse la liste des candidats admis à présenter une offre puis formule un avis sur les offres
l'autorité territoriale négocie et choisit l'attributaire mais soumet ce choix à l'assemblée délibérante
donc si déclaration sans suite alors absence de choix mais à mon sens, il faut une délib de l'assemblée, seule instance ayant pouvoir décisionnelle dans cette procédure

[acheteur]

Oui.
On ne va même pas engager les négociations.
La CDSP, après analyse, formule l'avis de déclarer sans suite puis délib alors.
OK merci !

[le biscuit]

la CDSP ne décide pas mais dresse la liste des candidats admis à présenter une offre puis formule un avis sur les offres
l'autorité territoriale négocie et choisit l'attributaire mais soumet ce choix à l'assemblée délibérante
donc si déclaration sans suite alors absence de choix mais à mon sens, il faut une délib de l'assemblée, seule instance ayant pouvoir décisionnelle dans cette procédure

yes délib!

en l'absence de textes qui donne ce pouvoir au Miare/Pdt/CDSP, il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer

[GB]

c'est ce que j'ai fait moi....
et qd on sait le délai d'une dsp....

[acheteur]

Que veux-tu dire par là ?