RLP et Amendement Dupont

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous,

Je réalise actuellement une étude "amendement dupont" pour une commune. L'article L 111-1-4 dit "un règlement local de publicité pris en application de l'article L. 581-14 du code de l'environnement est établi par (...) la commune".

Or, l'article L 581-14 du Code de l'environnement indique que la commune "peut" élaborer un RLP.

Comment introduire ce RLP (que la commune n'a pas forcément l'intention de réaliser) dans mon étude "amendement dupont" ? Quelqu'un a-t-il déjà été confronté au problème ? si la commune est obligée de réaliser un RLP, vu les délais, on sera dans les choux pour l'aménagement...

Merci !