CCAP - DT-DICT

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Comment rédigez vous vos CCAP - concernant le nouveau décret entré en vigueur le 1er juillet 2012.... notamment pour le paragraphe concernant le piquetage...

[schtrabelion]

Voici comment nous l'avons traité:
"
7.1.   PIQUETAGE GENERAL
Le piquetage général des travaux à réaliser sera effectué par le titulaire, à ses frais, contradictoirement avec le Maître d'Œuvre et cela avant le commencement des travaux, pour tous les ouvrages, dans les conditions et avec le degré de précision requis et éventuellement précisé au CCTP.
7.2.   PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRES
Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter sera effectué par le titulaire, à ses frais, en présence des concessionnaires qu'il aura contactés et contradictoirement avec le Maître d'Oeuvre et cela avant le commencement des travaux, dans les conditions fixées à l'article 27.3. du CCAG.
Préalablement, et en cours d'exécution des travaux, le Titulaire devra prendre les mesures définies au Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
En application de ces dispositions, le Titulaire doit :
-   prendre en compte l'ensemble des éléments fournis par le Maitre d'Ouvrage concernant les réponses au DT et les éventuelles investigations complémentaires,
-   consulter, avant l'exécution des travaux, le téléservice du guichet unique en indiquant l'emprise des travaux envisagés par chacune des communes concernées, préalablement à tout travaux et faire une DICT auprès de chaque exploitant indiqué par le guichet unique, en utilisant le formulaire réglementaire conjoint DT-DICT, dont le volet DT est déjà rempli par le Maitre d'Ouvrage,
-   prendre en compte les clauses techniques et financières particulières fixées, le cas échéant, dans le marché ou lorsqu'il n'est pas réalisé d'investigations complémentaires,
-   prendre en compte l'ensemble des réponses faites par les exploitants aux DICT pour la préparation du chantier. Le Titulaire ne doit pas commencer les travaux avant de s'être fait communiquer les récépissés de DICT de tous les exploitants de réseaux sensibles,
-   maintenir en bon état le marquage ou piquetage dans l'ensemble de l'emprise où il intervient,
-   s'assurer que ses employés chargés d'encadrer ou d'exécuter les travaux disposent des compétences nécessaires et des autorisations d'intervention à proximité des réseaux lorsque celles-ci sont obligatoires,
-   prendre connaissance des recommandations générales du guide technique relatif à l'encadrement des techniques de travaux et des recommandations spécifiques indiquées dans les récépissés de DICT et appliquer strictement les prescriptions fixées par ce guide,
-   informer ses employés chargés d'encadrer ou exécuter les travaux de la localisation des réseaux et de leurs organes de sécurité, des mesures de prévention et de protection qui doivent être mise en oeuvre lors des travaux,
-   surseoir aux travaux en cas de découverte fortuite de réseaux souterrains non identifiés au préalable ou de constat d'une position des réseaux non conforme à celle indiquée dans les réponses aux DT et aux DICT,
-   signaler à l'exploitant et au Maitre d'Ouvrage, dans les plus brefs délais, tout endommagement même superficiel d'un réseau, tout déplacement supérieur à 10 cm d'un réseau flexible, ou toute autre anomalie en établissant un constat contradictoire,
-   conserver sur le chantier les récépissés de DICT. "

[TpF]

contradictoirement avec le Maître d'Œuvre

pour moi, ce sera: "validé par le maître d'œuvre"

Pour les opérations où ces questions sont sensibles et où nous avons de réels risques, j'ai posé ce que j'appelle des "Points d'arrêts"
je ne sais pas si je suis dans la légalité mais à ce jour aucun OE n'a contesté
On ne poursuit pas le déroulement du chantier tant que je n'ai pas validé l'étape.

[R.J]

Sous toutes réserves ...

Néanmoins, la réforme a pour but de responsabiliser les OE. D'où d'ailleurs le fait de les payer.

Le MOe est censé avoir fait ce boulot auparavant.

Aussi, valider par le MOe les points de piquetage me semble quelque peu contraire à l'intention du législateur ...

TpF, je ne doute pas de votre capacité. Le souci vient de conduites de gaz qui ont explosé sur des ouvriers.

[TpF]

Voila effectivement un sujet "sensible" et aux conséquences qui peuvent être graves mais qui est, à mon sens, traité par le mauvais bout.
Mon problème n'est pas de savoir à qui l'on va faire "payer" le sinistre mais plutôt de ne pas avoir de sinistre.

Le MOe est censé avoir fait ce boulot auparavant.

Oui, mais dans l'état actuel le guichet unique est souvent simplement ridicule,
mes DR devenues DT (cela change tout  ) me renvoient souvent des adresses de concessionnaires qui n'ont pas de réseaux sur l'emprise que j'ai définie et en "oublient" d'autres qui eux sont concernés
il y a encore beaucoup de travail de la part des collectivités locales pour renseigner convenablement ce dispositif.
Faut il ne plus ouvrir de chantier en attendant ?

La réforme déplace ou recentre la responsabilité sur les OE, pourquoi pas ?
Pour éviter un sinistre, la prévention devrait être le premier levier et les outils sont dans les mains des propriétaires et des concessionnaires. Alors pourquoi décharger tous les autres interlocuteurs ?
La pression sur les coûts et les délais souvent imposée par les Maîtres d'ouvrage et immanquablement relayée par les maîtres d'oeuvre, n'est elle pas également en cause ?

Personnellement :
J'impose un "point d'arrêt" bloquant. Si après les fouilles de reconnaissance, nous n'avons pas trouvé l'intégralité des réseaux qui nous sont signalés, je suspends le chantier par un OS.
Toujours très impopulaire, cet acte me vaut souvent les foudres des maîtres d'ouvrage mais qui n'ont jamais osé prendre la responsabilité de me donner l'ordre écrit de poursuivre.
Alors par la pression des élus, les propriétaires et les concessionnaires se "bougent les fesses" et participent plus activement !

Je n'ai peut être pas compris l'intention du législateur et je ne souhaite pas porter plus de responsabilité en qualité de MOe
Ma solution n'est surement pas très orthodoxe mais indiquez moi mieux !

[R.J]

Voila effectivement un sujet "sensible" et aux conséquences qui peuvent être graves mais qui est, à mon sens, traité par le mauvais bout.
Mon problème n'est pas de savoir à qui l'on va faire "payer" le sinistre mais plutôt de ne pas avoir de sinistre.

Certes ... Mais je ne parlais pas de payer le sinistre, mais de payer les OE afin que le boulot préalable soit accompli ....

Oui, mais dans l'état actuel le guichet unique est souvent simplement ridicule,
mes DR devenues DT (cela change tout  ) me renvoient souvent des adresses de concessionnaires qui n'ont pas de réseaux sur l'emprise que j'ai définie et en "oublient" d'autres qui eux sont concernés
il y a encore beaucoup de travail de la part des collectivités locales pour renseigner convenablement ce dispositif.
Faut il ne plus ouvrir de chantier en attendant ?

La réforme déplace ou recentre la responsabilité sur les OE, pourquoi pas ?
Pour éviter un sinistre, la prévention devrait être le premier levier et les outils sont dans les mains des propriétaires et des concessionnaires. Alors pourquoi décharger tous les autres interlocuteurs ?
La pression sur les coûts et les délais souvent imposée par les Maîtres d'ouvrage et immanquablement relayée par les maîtres d'oeuvre, n'est elle pas également en cause ?

Personnellement :
J'impose un "point d'arrêt" bloquant. Si après les fouilles de reconnaissance, nous n'avons pas trouvé l'intégralité des réseaux qui nous sont signalés, je suspends le chantier par un OS.
Toujours très impopulaire, cet acte me vaut souvent les foudres des maîtres d'ouvrage mais qui n'ont jamais osé prendre la responsabilité de me donner l'ordre écrit de poursuivre.
Alors par la pression des élus, les propriétaires et les concessionnaires se "bougent les fesses" et participent plus activement !

Certes, sous certaines réserves néanmoins ....

Je n'ai peut être pas compris l'intention du législateur et je ne souhaite pas porter plus de responsabilité en qualité de MOe
Ma solution n'est surement pas très orthodoxe mais indiquez moi mieux !

Ma remarque ne visait pas tant l'orthodoxie et la nécessaire prévention des risques que la répartition des rôles.

Mettre des "points bloquants" est particulièrement intéressant.

Mais entre la concertation évoquée et la validation par le seul MOe (qui prend donc en charge la responsabilité ?), laquelle implique donc ensuite la mise en branle de l'ensemble des intervenants .... La différence finale devient en fait ténue.

A vrai dire, et pour ma part, j'aime avoir plusieurs interlocuteurs. Ce qui fait que cette idée de concertation me plaît assez, plus que celle de validation. La validation, surtout en cas de danger avéré, ne doit venir que du seul MO, éclairé par les soins des différents interlocuteurs.

J'ai donc l'impression que l'on se rejoint.

[fanchic]

Rapidement, je vise actuellement un marché de travaux d'un prestataire et le piquetage général, s'il est réalisé aux frais de l'entrepreneur, est effectué par le géomètre-expert du MOA

Je suis assez gêné par cette clause dans laquelle le MOA impose un prestataire tiers à son contractant...

Des avis?

[TpF]

"effectué par un géomètre agréé par le MOA" n'est il pas suffisant ?

[fanchic]

"effectué par un géomètre agréé par le MOA" n'est il pas suffisant ?

C'est tout à fait ce que je me dis et encore en quoi faudrait-il un agrément?

[speedy]

c'est quoi un agrément par le MOE ?
une vérif des compétences au sens de l'examen des candidatures : OK mais inutile d'appeler ça un agrément !
un moyen de faire travailler les copains seulement ? illégal ....
un machin indéfini : agrément sans donner les critères de l'agrément ça revient au cas précédent .....

[fanchic]

Donc la clause doit être tout simplement :

"Le piquetage doit être réalisé par un géomêtre - expert"

[speedy]

au passage le ne comprends pas cette limitation aux géomètres experts, ça va au-delà de la réglementation donc illégal
le texte sur les relevés dit "prestataire certifié", certes les géomètres experts sont certifiés d'office mais ici on parle d'implantation et non de relevés plans de recolement .....

[fanchic]

Merci pour cette précision Speedy, j'y réfléchissais, sans avoir pris le temps de vérifier