AAPC et conditions propres aux marchés de service

[ilhunpea]

Bonjour,

Toujours à me prendre la tête sur les AAPC....

Soit un marché de gardiennage.

Dans la rubrique "III.3.1 La prestation est-elle réservée à une profession particulière " dois-je indiquer "oui" + prestation réalisée par une entreprise de gardiennage (loi 1983). Si oui ça voudrait dire que toutes prestations sont réservées à une profession particulière (ménage...) et qu'il faut oui à chaque fois. Fais-je une erreur d'interprétation de la rubrique.

rubrique III.3.2 "personne morales tenues d'indiquer les noms et quelif prof des membres du personnel chargé de la prestation": je ne demande aucun doc particuilier dans le cadre de l'offre, mais seulement après la notif° au titulaire (extrait du casier judiciaire...). Dois-je anticiper ces demandes et indiquer oui ?

merci

[Marine]

Bonjour,

Toujours à me prendre la tête sur les AAPC....

Soit un marché de gardiennage.

Dans la rubrique "III.3.1 La prestation est-elle réservée à une profession particulière " dois-je indiquer "oui" + prestation réalisée par une entreprise de gardiennage (loi 1983). Si oui ça voudrait dire que toutes prestations sont réservées à une profession particulière (ménage...) et qu'il faut oui à chaque fois. Fais-je une erreur d'interprétation de la rubrique.

Les prestations de gardiennage sont réservées à des entreprises qui répondent aux exigences de la loi de 1983 ; je pense qu'il faut donc indiquer "oui", et citer les textes applicables.

rubrique III.3.2 "personne morales tenues d'indiquer les noms et quelif prof des membres du personnel chargé de la prestation": je ne demande aucun doc particuilier dans le cadre de l'offre, mais seulement après la notif° au titulaire (extrait du casier judiciaire...). Dois-je anticiper ces demandes et indiquer oui ?

Je procéderais dans la même logique : oui, dans la mesure où vous demandez ces documents au titulaire.

merci