Attestation sismicité

[Thierry]

J'ai un doute, si quelqu'un ayant été confronté à la même situation pouvait m'aider je l'en remercierais grandement :

Soit un permis de construire en cours de validité, un PC modificatif est déposé récemment. Le projet concerné est soumis au contrôle technique obligatoire (Pièce PC 12 au regard du R431-16d du code de l'urbanisme). Or le PC initial n'y était pas soumis (Dossier antérieur à cette obligation).

Le PC modificatif doit-il obligatoirement comporter cette pièce ou non ? Sachant que la modification prévoit une réduction du projet et non une quelconque augmentation.

Perso j'aurais tendance à penser que oui mais comme on dit au Kenya le doute m'assaille...

[Coccy]

les travaux sont-ils commencés??

[Thierry]

les travaux sont-ils commencés??

Oui, et même quasiment achevés, c'est juste que le projet est légérement réduit.

[Coccy]

dans ce cas, je vois mal comment le pétitionnaire pourrait engager un contrôleur technique sur une construction terminée...

le modificatif, c'est en fait une régularisation de ce qui n'a pas été réalisé conformément au pc initial si je comprends bien, donc nul besoin d'imposer des choses qui ne sont pas réalisables

[Thierry]

Merci pour cette réponse, la reprise est difficile...