publicité sur le profil acheteur

[shorty]

l'énoncé : même situation et pub au moniteur qui n'est pas JAL dans le département
analyse  : entre 90 000 et Seuil formalisé, une seule pub
conclusion pas bon pour deux raisons, la pub doit être faite
1 soit BOAMP soit JAL, ce n'est pas le cas, çà rime à quoi de publier dans un JAL hors département ? Dans l'arrêt du Louvre 2, Didier Casas écrivait dans ses conclusions : "... Il (le PA) lui incombe notamment de se demander si la spécialité professionnelle dont il a besoin est courante, si elle est répandue dans son environnement géographique immédiat, ou si, au contraire, elle est rare ou en tout cas dispersée sur une large zone géographique."  prendre n'importe quel JAL hors département ne relierait pas la pub avec le besoin .... ce serait donc un détournement de procédure , pour moi c'est une manipulation délictuelle .... 
2 ainsi que sur profil d'acheteur , c'est pas dit
fin

Bien sur le profil d'acheteur, ca va de soit.
Ensuite, j'ai par les bases de données du monit... la preuve d'avoir suffisament d'entreprise présente d'en un environnement géographique immédiat. => est ce qu'on est sur détournement de procédure ?

[Naydje]

Bien sur le profil d'acheteur, ca va de soit.
Ensuite, j'ai par les bases de données du monit... la preuve d'avoir suffisament d'entreprise présente d'en un environnement géographique immédiat. => est ce qu'on est sur détournement de procédure ?

sauf que ce n'est pas un JAL et du coup tu ne remplis pas ton obligation par rapport à l'article 40 à un moment faut arrêter

[shorty]

sauf que ce n'est pas un JAL et du coup tu ne remplis pas ton obligation par rapport à l'article 40 à un moment faut arrêter

J'ai l'impression que vous n'avez pas compris qqch,

c'est un JAL !!!

juste pas dans mon département ! hors l'article 40 III, c'est pub dans un JAL ou BOAMP + profil d'acheteur .
@Naydje, on peut s'en servir pour faire de la pub sur le forum   sans forcément être mal vu par la DAJ.

[psaii]

Je pense que tout le monde a bien compris le principe, la conclusion c'est que le JAL doit être habilité dans ton département, même en l'absence de précision dans l'article 40. 

[shorty]

Il ya pas des obligations de diffuser la pub + large, quand l'organisme est habilité JAL ?

[speedy]

on a longuement discouru, tu as l'arrêt du CE Louvre II, à toi de te faire ton opinion, n'essaie pas de me faire dire qu'un JAL hors département suffirait ou que Moniteur du BTP non JAL pour ton département suffirait ou qu'on a pas besoin d'élargir, ce fameux arrêt donne les indications à décliner par dossier, il suffit de ne pas vouloir contourner la réglementation et d'être systématiquement sur le fil du rasoir, enfin ceci bien sûr si tu ne tiens pas à nous faire bénéficier d'une jurisprudence plus claire ....

[shorty]

on a longuement discouru, tu as l'arrêt du CE Louvre II, à toi de te faire ton opinion, n'essaie pas de me faire dire qu'un JAL hors département suffirait ou que Moniteur du BTP non JAL pour ton département suffirait ou qu'on a pas besoin d'élargir, ce fameux arrêt donne les indications à décliner par dossier, il suffit de ne pas vouloir contourner la réglementation et d'être systématiquement sur le fil du rasoir, enfin ceci bien sûr si tu ne tiens pas à nous faire bénéficier d'une jurisprudence plus claire ....

J'essaye rien de te faire dire, mis a part peut être, le CMP peut encore être clarifier (et pas que sur ce point là).
Dans tous les cas un très grand MERCI.

[Naydje]

J'ai l'impression que vous n'avez pas compris qqch,

c'est un JAL !!!

juste pas dans mon département ! hors l'article 40 III, c'est pub dans un JAL ou BOAMP + profil d'acheteur .
@Naydje, on peut s'en servir pour faire de la pub sur le forum   sans forcément être mal vu par la DAJ.

décidément tu veux pas comprendre : le JAL doit être de ton département sinon tu ne remplis pas les obligations de l'article 40
tu nous tiens au courant si tu as un contentieux?

[Esiole]

Rien ne t'interdit d'en faire une également hors departement...

Guide de bonnes pratiques : "Cette publicité peut être faite dans la presse quotidienne régionale " , elle n'interdit pas les autres départements
Je ne vois pas non plus ou l'article 40 l'interdit, c'est surtout aussi une question de bon sens   

[speedy]

la question était : peut on faire uniquement JAL hors département .... pour moi NON .

[Naydje]

Rien ne t'interdit d'en faire une également hors departement...

Guide de bonnes pratiques : "Cette publicité peut être faite dans la presse quotidienne régionale " , elle n'interdit pas les autres départements
Je ne vois pas non plus ou l'article 40 l'interdit, c'est surtout aussi une question de bon sens   

se baser sur un guide qui n'a aucune valeur réglementaire alors qu'on a le code et une loi pour affirmer la position me paraît dangereux...

[Esiole]

il ne faut pas se baser que sur le guide mais le code n'en dit pas plus et ne l'interdit pas....a moin d'avoir loupé un passage, je ne vois pas ou.

[Esiole]

Bonsoir à toutes et à tous,

Juste pour vous dire qu'en ce moment je suis aux fraises, à l'heure où je vous écris cela fait une heure que je me suis posé chez moi. Je risque d'être indisponible au moins jusqu'en septembre, j'essaierai de passer lorsque je pourrais et je m'excuse pour les supports de communication mais je pensez qu'on restait sur le dessin de KRAN?

Dès que j'aurai un moment je reviendrai participer un peu plus à la vie du forum et notamment sur la partie marchés publics.

Ca me manque de vous lire mais sachez que je pense à vous

Quelle rapidité !!   

[Betty]

la question était : peut on faire uniquement JAL hors département .... pour moi NON .

OK avec toi car cela revient à publier dans un "non-JAL"

[raffalli2]

Le code n'est pas suffisament precis mais jaurai tendance egalement a considerer que le JAL a utiliser doit etre celui du departement ou l'on est.
Pour moi au dessus de 90, en labsence de JP claire, je fais au BOAMP ( cest un JAL -CE 19/11/2004, support national, tres utilise encore par les entreprises, moins cher avec son forfait qu un JAL).

mais il faudrait un jour que la publicite au BOAMP soit gratuite ca encourage pas les acheteurs a la transparence. Tout du moins quelle soit moins chere 720 € pour un MAPA  a 95 000€ c'est trop a mon sens.