marché de chèque cadeau: fourniture ou service?

[caramelle31]

Bonjour,
tout est dans le titre, je vois beaucoup de DCE dans lesquels ces prestations sont considérées comme étant de la fourniture. Mais, quand je lis la fiche du MINEFE sur les titres restaurants, je me dis que l'on pourrait  éventuellement reprendre le raisonnement pour l'appliquer aux chèques cadeaux, auquel cas il s'agirait plutot d'un marché de service.
Des avis?

[speedy]

oui mais quel enjeu vous y voyez ?

[caramelle31]

oui mais quel enjeu vous y voyez ?

Je ne comprends pas bien la question...mais cela a une incidence sur la formalisation du DCE (clauses comme la sous traitance par ex., ) , dans l'AAPC (type de marché, nomenclature...) et je me demandais si ça ne pouvait pas impacter sur la formulation du prix....

[speedy]

http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-11-marches-titres-restaurant.pdf
et le code CPV est le même  et donné dans la fiche
"En ce qui concerne plus particulièrement la codification CPV, en l'absence d'un code spécifique, peut être retenu, le code 66133000-1 « Services de traitement d'opérations et services de compensation »."
donc code services 6 et soumis art 29

[caramelle31]

http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-11-marches-titres-restaurant.pdf
et le code CPV est le même  et donné dans la fiche
"En ce qui concerne plus particulièrement la codification CPV, en l'absence d'un code spécifique, peut être retenu, le code 66133000-1 « Services de traitement d'opérations et services de compensation »."
donc code services 6 et soumis art 29

On est d'accord....c'est tout l'objet de ma question: peut on adopter le même raisonnement pour le chèque cadeau?

[speedy]

pour moi c'est oui

[caramelle31]

merci