ce N° 352714 du 4 juillet 2012 variantes

[raffalli2]

Bonjour vu sur citia:

Dans son arrêt n° 352714 du 4 juillet 2012, le Conseil d'État a rappelé les règles relatives à l'analyse d'offres variantes.
En l'espèce, le ministère de la défense et des anciens combattants a lancé, en 2007, une procédure pour l'attribution d'un marché de travaux. Un groupement d'entreprises, dont l'offre a été rejetée, a engagé un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet et contre la décision d'attribution du marché, ainsi qu'un recours indemnitaire pour avoir été irrégulièrement évincé.
Le Conseil d'État a d'abord rappelé qu'un « concurrent évincé a toujours la faculté de présenter des conclusions indemnitaires tendant à la réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière de la procédure d'attribution du contrat ». Il a également rappelé que les variantes « constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation ». Or, une autorisation a été donnée aux candidats, avant le dépôt des offres, de présenter des variantes sur des verrières. De plus, si un acheteur public décide de faire usage de sous-critères, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères dès lors qu'ils sont susceptibles d'exercer une influence sur les offres par les candidats.
Le Conseil d'État a déduit de l'ensemble de ces éléments que l'absence de communication aux candidats de la modification de pondération des sous-critères techniques, « opérée par le ministre dans le rapport d'analyse des offres et destinée à procéder à la comparaison entre les offres de base comportant des verrières et les variantes n'en comportant pas, avait été susceptible d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats et avait méconnu les dispositions précitées de l'article 53 du code des marchés publics ».

deux choses a en retenir:
1) rappel logique jurisprudence sur la ponderation des sous criteres etablie depuis CE 18 juin 2010 commune st pal de mons
2) plus surprenant si on decide d'autoriser les variantes en cours de consultation ce n'est pas considere comme une modification substantielle de la publicite
Par contre pas de precision sur la methode d'analyse des variantes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026141386&fastReqId=668859050&fastPos=1

[Albator]

Cette décision du CE semble bien admettre que les critères de jugement des OV puissent être différentes de ceux prévus pour les OB, sous réserve de les afficher aux candidats dans le RC

[berder]

assez novateur mais déjà que l'analyse des variantes est complexe si en plus on modifie la pondération entre les OB et les OV dans les documents de consultation, cela ne va pas simplifier les choses.

[raffalli2]

Je ne trouve pas d'elements dans cet arret permettant de deduire meme implicitement que l'on pourrait avoir des criteres differents

[Albator]

Je ne trouve pas d'elements dans cet arret permettant de deduire meme implicitement que l'on pourrait avoir des criteres differents

Le CE juge que la modification des sous-critères des OV et de leur pondération auraît dû être diffusée aux candidats.
Il semble donc considérer les sous-critère OV comme des critères à part entière, car il leurs applique sa JRP de principe sur l'obligation de pondération des sous-critères qui sont en réalité des critères à part entière.
Donc, le CE valide implicitement que pour les OV les critères puissent être différents des OB.

[raffalli2]

En relisant l'arret parle des criteres mais rien ne dit qu'il s'agisse de critères ne concernant que les variantes.

Le probleme se posait en l'espece sur l'introduction de variantes en cours de consultation.

Puis leur analyse

Les deux ont ete contestes par le candidat mais dans les considerants rien ne dit selon moi que les criteres et sous criteres contestees ne servaient qu'a juger les variantes.

[speedy]

c'est vrai que plusieurs personnes tirent une conclusion sur la légalité de cette éventualité de différencier les critères sur la base et les variantes. Rien ne permet d'être affirmatif, ni même orienter la lecture en ce sens.
Au contraire y a un seul besoin (sinon il serait mal défini!) et donc il faut des critères communs avec la même pondération.
que diriez vous si j'introduis dès l'AAPC  une variante bois pour la charpente alors qu'en base c'est métallique
critére base :  prix 70% rapidité exécution 30% , critères variantes : prix 50% esthétique 50% ?
c'est farfelu n'est ce pas, donc tirez la conclusion vous même .....

[raffalli2]

Je suis d'accord. Pour moi cela est plus simple. Si on ne veut pas de variantes, on passe soit plus de temps a faire du sourcing, soit on fait un cahier des charges fonctionnel avec obligation de resultats et non de moyens.

Par contre j'espere que bientot une jurisprudence viendra fixer le regime de l'analyse des variantes notamment si on est oblige de choisir une variante. Moi je préconise que oui sinon on a un pouvoir discretionnaire et c'est ce que m'a indique la cellule dassistance de Bercy.

Affaire à suive...

[Naydje]

c'est vrai que plusieurs personnes tirent une conclusion sur la légalité de cette éventualité de différencier les critères sur la base et les variantes. Rien ne permet d'être affirmatif, ni même orienter la lecture en ce sens.
Au contraire y a un seul besoin (sinon il serait mal défini!) et donc il faut des critères communs avec la même pondération.
que diriez vous si j'introduis dès l'AAPC  une variante bois pour la charpente alors qu'en base c'est métallique
critére base :  prix 70% rapidité exécution 30% , critères variantes : prix 50% esthétique 50% ?
c'est farfelu n'est ce pas, donc tirez la conclusion vous même .....

totalement d'accord avec speedy! offre de base comme variante(s) doivent être analysées avec les mêmes critères, sinon cela veut dire qu'on a définit deux besoins différents puisque deux méthodes d'analyse différentes

[Albator]

En relisant l'arret parle des criteres mais rien ne dit qu'il s'agisse de critères ne concernant que les variantes.

Le probleme se posait en l'espece sur l'introduction de variantes en cours de consultation.

Puis leur analyse

Les deux ont ete contestes par le candidat mais dans les considerants rien ne dit selon moi que les criteres et sous criteres contestees ne servaient qu'a juger les variantes.

Lorsqu'on lit également l'arrêt de la CAA de Nantes, des règles spécifiques ont belles et bien été prévues pour le jugement des seules variantes.

[Albator]

Rien ne permet d'être affirmatif, ni même orienter la lecture en ce sens. pas d'accord 
que diriez vous si j'introduis dès l'AAPC  une variante bois pour la charpente alors qu'en base c'est métallique
critére base :  prix 70% rapidité exécution 30% , critères variantes : prix 50% esthétique 50% ?
c'est farfelu n'est ce pas, donc tirez la conclusion vous même ..... Cela ne me choque pas car dans votre exemple il s'agit d'une option et non d'une variante...

[speedy]

c'est quoi ce vocabulaire obsolète,
désormais on parle
- de PSE prestation supplémentaire éventuelle, ce n'est pas le cas,
- d'option au sens européen type reconduction, ce n'est pas le cas,
c'est bel et bien de variante dont il s'agit, pas d'obligation de répondre et si réponse elle doit être imaginée par l'entreprise ....

de plus dire pas d'accord sans rajouter le moindre commentaire ....

dire que ça ne vous choque pas  là c'est moi qui dit "no comprendo" !

conclusion  : vous nous préparez une jurisprudence nouvelle ....

[Albator]

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse de variante car dans votre exemple, ce n'est pas l'entreprise qui est à l'iniative de la modification...
Mes arguments sont developpés dans le post.
Non je ne prépare pas de jurisprudence mais j'aimerais bien.

Je vous donne un autre exemple, vous me direz si vous le trouvez farfelu 

Marché de travaux - réfection de la couche de roulement d'une rue commerçante
CCTP base : solutions techniques et type d'enrobés spécifiés, délai maximum de réalisation des travaux.
critères OB : prix et délai réduit (pour minimiser la gêne aux commerçants et riverains)
Variantes ouvertes sur les points suivants ces derniers n'étant pas intangibles : type d'enrobés, horaires de travail de l'entreprise (nuit, week-end).
critères OV : prix, délai réduit, solutions techniques alternatives à la SB.

[Naydje]

pour moi l'offre de base est mal définie car qu'est ce qui justifie qu'il n'y ait pas de valeur technique? et comment vous définissez au niveau de la notation les solutions techniques alternatives, y'a til des sous critères?

[speedy]

original de mettre en critère : solutions techniques alternatives , ça se mesure comment ?
j'attends avec impatience la jurisprudence sur une telle formulation ...
à tout hasard je rappelle qu'un communauté urbaine à perdu sur le critère esthétique parce qu'elle n'avait pas répondu à la question du genre "coomment aller vous noter ? comment et sur quoi je m'appuie pour orienter mon offre dans le sens que le MO attend pour obtenir une bonne note ? "