Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publ

[Naydje]

Certes...

Bon, on avait déjà un article intitulé poétiquement annexe placé à la fin du RC sur la démat....

Il va un peu augmenter pour effectivement intégrer tout ce qui tu mentionne  ou équivalent..

Le plus dur va être d'expliquer à mes petits camarades que cela va aller... J'ai l'impression de m'occuper plus de démat, que de marchés publics...

je suis preneur de ton annexe si ça te dit qu'on bosse dessus ensemble?

[mighty]

je veux bien votre clause moi 

Donc si j'ai bien compris avant on utilisait les PRIS. On demande d'utiliser les RGS. Y a une période de flottement et au 1 mai 2013 on utilisera plus que les RGS ?

C ça ?

[berder]

J'ai repris aujourd'hui et ca me donne mal au crane.

Vite un décryptage !! j'ai la même société que galdamas pour la plate-forme ca promet !!!

[Naydje]

je veux bien votre clause moi 

Donc si j'ai bien compris avant on utilisait les PRIS. On demande d'utiliser les RGS. Y a une période de flottement et au 1 mai 2013 on utilisera plus que les RGS ?

C ça ?

-  acceptation des certificats PRIS V1 avant le 1er octobre ;

-  acceptation des certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;

-  acceptation des certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.

[zoran]

Je comprends rien à ces histoires de certificats!!!!!

Si dans ma clause je mets uniquement que les certificats devront être conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. J'ai bon? 

Et qu'est-ce que c'est que le parapheur électronique? Ça veut dire que tous les documents ne sont pas obligatoirement signé mais seulement ce parapheur?

Pfouu en général l'informatique c'est pas un problème pour moi mais ces histoires de certificats ça me donne la migraine.

Autre question: Actuellement ma collectivité utilise pour décrypter les offres un certificat de chez chambersign. Est-ce qu'à ce niveau là aussi il y a du changement? Ou est-ce que le certificat que détient ma collectivité reste valable???

Bonne journée!!!

A+

[berder]

J'aimerais beaucoup me conformer à ta proposition zoran. mais il faut de toute façon s'assurer que nos plates-formes sont conformes à ce texte.

[Naydje]

Je comprends rien à ces histoires de certificats!!!!!

Si dans ma clause je mets uniquement que les certificats devront être conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. J'ai bon? 

Et qu'est-ce que c'est que le parapheur électronique? Ça veut dire que tous les documents ne sont pas obligatoirement signé mais seulement ce parapheur?

Pfouu en général l'informatique c'est pas un problème pour moi mais ces histoires de certificats ça me donne la migraine.

Autre question: Actuellement ma collectivité utilise pour décrypter les offres un certificat de chez chambersign. Est-ce qu'à ce niveau là aussi il y a du changement? Ou est-ce que le certificat que détient ma collectivité reste valable???

Bonne journée!!!

A+

Le parapheur électronique, ou e-parapheur permet de faire signer ou valider une offre électronique, avant de la déposer sur n'importe quelle plate-forme de marchés publics. il n'est pas obligatoire d'utiliser l'outil de signature d'une plateforme, article 1316-4 du code civil et l'utilisation d'un outil de signature sous le contrôle exclusif du signataire est autorisée. Donc c'est moins contraignant pour les entreprises lorsqu'elles signeront électroniquement leurs offres

si chamberdesign est un prestataire reconnu alors oui sinon faudra changer mais dans ton cas je pense que c'est bon.

[shorty]

si chamberdesign est un prestataire reconnu alors oui sinon faudra changer mais dans ton cas je pense que c'est bon.

Je pense qu'il va te falloir à compter du 18/05/2013 une signature type RGS, pour l'instant que PRIS V1.

[Naydje]

Je pense qu'il va te falloir à compter du 18/05/2013 une signature type RGS, pour l'instant que PRIS V1.

ça c'est pour les entreprises, pour nous c'est autre chose il parle de certificat de décryptage pas de signature

[shorty]

ça c'est pour les entreprises, pour nous c'est autre chose il parle de certificat de décryptage pas de signature

Autant pour moi, mais ma remarque est valable pour les signatures électroniques.

[Naydje]

Autant pour moi, mais ma remarque est valable pour les signatures électroniques.

regarde ma réponse plus haut du Août 02, 2012, 04:43:23

[Mathieu]

Lorsque leur signature est requise, les documents du marché transmis par voie électronique ou sur support physique électronique sont signés électroniquement selon les modalités prévues au présent arrêté.

C'est moi ou cet article interdit la re-matérialisation et la signature manuscrite d'une offre électronique ?

[anna]

c'est toi

[Michel]

re-matérialisation et la signature manuscrite d'une offre électronique ?

Tu as ainsi deux offres :
1) l'originale électronique signée électroniquement
2) sa copie "matérialisé" (et sans le "Re" svp) et signée manuscritement

Il me semble alors bon et nécessaire de bien préciser quelque part  quel est le document de référence du contrat ! 

[toast]

Selon vous, la liste des certificats référencés en France se trouvant sur http://references.modernisation.gouv.fr/fr sont ceux que l'on trouve à la rubrique :

- liste des offres référencées
ou
- trust-service Status List (TSL)